Droit de travail

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  • Publié le : 16 mai 2010
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INTRODUCTION

La relation de travail repose sur un contrat d'adhésion qui fait l'objet d'une
réglementation de protection des travailleurs.
Le droit du travail est marqué par l'interventionlégislative. La première loi est de
1841 et concerne les travailleurs les plus vulnérables, les enfants. Le premier code
du travail est adopté entre 1910 et 1927. Les dispositions législativesactuellement
applicables sont incorporées dans le Code du Travail. La jurisprudence sociale telle
qu'elle résulte des décisions en particulier de la Chambre Sociale de la Cour de
Cassation joue un rôlefondamental dans la définition des règles applicables.
La relation de travail est par ailleurs organisée sur le plan contractuel par des
conventions négociées sur un plan collectif entre les syndicatsreprésentant les
salariés et les organisations d'employeurs.
La Constitution de 1958 confie en son article 34 au législateur la détermination des
"principes fondamentaux du droit du travail" et àl'exécutif la mise en oeuvre de ces
principes, conformément au principe général de répartition des compétences entre la
loi et le décret.
Cette mise en oeuvre appartient par ailleurs à la voie d'accordscollectifs et de
conventions collectives de travail. Le Conseil Constitutionnel a affirmé (CC 25 juillet
1989) que « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à ladétermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des
entreprises ».
Ces accords interviennent au niveau interprofessionnel ou au niveau des branches.
Ils peuvent aussi intervenir auniveau d'une collectivité de travail et se situer dans
l'entreprise ou dans l'établissement.
Les accords collectifs peuvent conformément à l'article L 132-4 du Code du travail,
aller au delà desdispositions législatives ou réglementaires si elles ne sont pas
d'ordre public.
L'employeur peut par ailleurs lui-même fixer dans l'entreprise des normes dans le
cadre de son pouvoir de...
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