Tribunal

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  • Publié le : 23 mars 2011
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DUR****** Du 4/01/2010 au 8/01/2010
Mélanie
3°1

RAPPORT DE STAGE

FAE de Lille Tribunal de Grande Instance de Saint Omer

Sommaire

Sommaire....................................................page 2

Présentations des « entreprises »...............page 3Organisations des « entreprises »...............page 4

Études de professions............................pages 5-6

Déroulement du stage..........................pages 7-10

Mon avis sur le stage.................................page 11

Remerciements..........................................page 12

Pièces jointes.............................................page 13Présentation des entreprises

J'ai effectué mon stage à la fois au Foyer d'Action Éducative (F.A.E) de Lille, et au tribunal de Grande Instance de Saint Omer, dans le Pas de Calais.

Le F.A.E compte une dizaine d'employés: éducateurs, secrétaires, cuisinières, agents d'entretien. Toute ces personnes sont sous la responsabilité du directeur du foyer, pour le foyer de Lille, MonsieurD********.

Quant au tribunal de Grande Instance de Saint Omer, cohabitent les procureurs, les substituts au procureur, les juges, les avocats, les greffiers, les agents de police, ainsi que d'autre personnes.

Organisation du F.A.E

Le FAE de Lille est sous la direction de Monsieur D********. Il a sous sa responsabilité une dizaine de mineurs délinquants. Eux mêmes sont épaulés par des éducateurs.Le directeur a à sa disposition une ou plusieurs secrétaires. Elles traitent de nombreux papiers officiels et s'occupent des appels qu'il reçoit.
Sont aussi présents dans le foyer des cuisinières et des agents d'entretien.
Le directeur est un homme très occupé par son travail. Il n'a pas d'horaires fixes.

Organisation du tribunal de Grande Instance.

Le tribunal est constitué d'un grandnombre de juges, avocats, greffiers, agents de police. Mais aussi de procureurs et de leurs substituts ainsi que d'autres magistrats.

Étude de professions


Le juge joue de nombreux rôles. Il interprète la loi, évalue les situations et contrôle le déroulement des audiences, instructions et procès qui se déroulent devant lui.


Le substitut du procureur propose lors del’audience la peine qu’il juge adéquate à l’affaire. Auparavant il aura été chargé de suivre l’enquête qui était sous sa responsabilité, faite pour l’affaire en question.

Le greffier prend note de tout ce qui se dit et se passe au court de l’audience. Cependant il ne peut pas intervenir lors de celle-ci. Ses écrits font foi et sont incontestables. Le greffier, en dehors des audiences, fait dutravail de secrétariat pour le juge.

L’huissier lors de l’audience appelle le prévenu à la barre et présente au juge les personnes concernées par l’affaire à traiter.

Le directeur au F.A.E est responsable des mineurs de son foyer. Il suit leur parcourt judiciaire et se charge de vérifier qu'ils respectent bien les sentences délivrées par le juge, sans cela il en préviendra le juge qui lessanctionnera. Il aide ces jeunes à s'améliorer et à retourner sur le « droit chemin ».
Le directeur reçoit régulièrement des dossiers de mineurs dont il doit juger s'ils sont aptes a intégrer son foyer. Aussi il doit faire régner l'ordre dans son établissement et faire en sorte qu'il reste en bon état. Il gère aussi le budget consacré aux jeunes qu'il doit dépenser à bon escient.

Les éducateurstravaillent au près des mineurs. Ils les aident à faciliter leur réinsertion dans la vie sociale. Ils sont là pour les conseiller, les surveiller, être au près d'eux et leur apporter du soutien.

Déroulement du stage

1)Déroulement d’une audience dans un cabinet :

Premier cas : C’est la première fois que la famille rencontre le juge.

Dans ce cas là, le juge a déjà pris connaissance...
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