Un renforcement du pouvoir exécutif

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Rappelé au pouvoir par le Président de la Ive République, R. Coty, pour régler la question algérienne, le Général de Gaulle considère que les difficultés de la France sont liées à son fonctionnement politique et commence donc par réformer les institutions et la vie politique française.

La nouvelle Constitution qui fonde la Ve République est approuvée par 80 % des voix le 28 septembre 1958.

Elle est l’oeuvre d’une équipe de juristes sous la direction de Michel Debré et non d’une assemblée constituante. Elle s’inspire largement du discours de Bayeux de 1946 où le Général de Gaulle dénonce déjà le rôle déstabilisant d’une Assemblée forte face à un exécutif trop faible, responsable des dysfonctionnements de la IIIe puis de la IVe République.

Ainsi, la Constitution de la Ve République, tout en maintenant un régime parlementaire et en limitant le rôle du Parlement, renforce considérablement le pouvoir exécutif et la fonction présidentielle.

Les pouvoirs de l’exécutif exercés conjointement par le président de la République et le gouvernement sont accrus. Le gouvernement, formé de l’ensemble des ministres et secrétaires d’État dirigé par le Premier ministre, est chargé de mener la politique du pays et de faire appliquer les lois (article 20). Pour cela, il dispose de l’administration et de la force armée dont il nomme les hauts fonctionnaires. Il détient aussi une partie du pouvoir législatif car ses membres peuvent déposer un projet de loi à l’Assemblée ou gouverner par décrets (art. 49.3) par lequel un texte de loi est considéré comme adopté sauf à s’y opposer par le vote d’une motion de

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