Urbanisme commercial
Première partie : La nécessité d’identification des grandes surfaces commerciales
Paragraphe 1 : l’identification matérielle des grandes surfaces commerciales A- la taille des grandes surfaces commerciales B- la nature des commerces exercés ou sein des grandes surfaces commerciales
Paragraphe 2 : la délimitation spatial des grandes surfaces commerciales A-le principe d’éloignement de l’implantation des grandes surfaces commerciales des zones couverte par un plan d’aménagement urbain B-l’exception :la possibilité de la réduction de la distance de 5 km
Deuxième partie : les processus d’autorisation des grandes surfaces commerciales
Paragraphe 1 : les condition de délivrance de l’autorisation des grandes surfaces commerciales A- l’impact des grandes surfaces commerciales sur l’environnement B- l’aménagement de la zone d’implantation de la grande surface commerciale
Paragraphe 2 : l’octroi de l’autorisation A- la demande de l’autorisation B- la prise de la décision
Introduction
Le droit de l’urbanisme et le droit de l’urbanisme commercial en constituent une manifestation significative. Certes d’appartenance publiciste, ils réalisent néanmoins une rencontre remarquable entre l’intérêt général incarné par une forte dimension administrative et les intérêts privés eux mêmes a priori divergents : ceux du propriétaire, du promoteur, de l’exploitant, des riverains ou de leurs associations, des concurrents.
L’urbanisme met en présence, d’un coté la propriété privée, droit fondamentale sacré et, de l’autre, les exigences d’intérêt général liées à la nécessité d’optimiser l’utilisation de l’espace, de plus en plus rare et cher. L’urbanisme commercial, quant à lui, met face à face la liberté du commerce et de l’industrie, liberté publique à valeur constitutionnelle, et les limitations apportées par les autorités publiques en vue de garantir une juste répartition entre les différentes formes d’activités