ENREGISTREMENT ACTION FIPD GISPRO

Rechercher le demandeur

01 TIERS
Si le demandeur ne s’affiche pas, rechercher son N° CODE sur la fiche de présentation dans les dossiers papiers 2013

- Liste des dossiers du tiers

02 DOSSIERS DE DEMANDE

S’il n’existe pas déjà un dossier de l’année actuelle :
- Nouveau
- Propriétés
- Libellé
- Préfixe nul
- Bénéficiaire (Demandeur) APPLIQUER
APPLIQUER
- Pièces à Fournir
Vérifier les documents CERFA (Surtout les « attendus »)
« Toutes reçues »

Sélectionner chaque pièce et APPLIQUER

Créer dossier d’actions de demande

03 ACTIONS DE DEMANDE

Remplir les lignes, sans oublier entre chaque d’APLLIQUER

- Propriétés : Libellé A*
- Généralités A*
- Pièces à fournir
- Vérifier documents CERFA
- « Toutes reçues » A*
- Objectifs de l’action A*
- Description de l’action A*
- Public
- Hiérarchie
- « Ajouter à la liste » A*
- Moyens mis en oeuvre A*
- Territoire de réalisation de l’action A*
- Méthodes d’évaluation et indicateurs A*
- Budget prévisionnel A*
- Mission
- FIPD A*

Créer dossier d’actions *2

04 ACTIONS

- Procédure
FIPD Annuel A* + A*
- Généralité
- Chargé de mission ACSE : A*
- Somme proposé
Rentrer la somme proposé par la préfecture si celle-ci est différente de la somme demandée par le bénéficiaire A*
- Imputation
- FIPD
- FIPD 2014
- Ligne budgétaire : « Indéterminé »
- Hors CUCS
- Hors Programmation CUCS A*
- Instruction
Noter « Avis favorable de la commission » A*
- Fiche Complétude (Tout doit être vert)

Créer / Rattacher dossier projet
Créer nouveau projet

05 PROJETS

- Noter le libellé de l’action TERMINER APPLIQUER
- Fiche de présentation IMPRIMER
- Notification APPLIQUER IMPRIMER *3
-Clôturer l’instruction

Mettre les 3 Notifications (Courrier + Convention) en signature