I.S.C.A.E

ESSEC

THESE PROFESSIONNELLE DU
MASTERE MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Sous

Le thème : VERS UNE APPROCHE MANAGERIALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION
(CAS DES DOUANES MAROCAINES)

Sous la direction du Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D
2003/2004

PLAN -AVANT PROPOS -INTRODUCTION…………………………………………………………07

Première partie
LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES MARCHANDISES. Chapitre 1 : Présentation de L'ADII §l-les missions de L' ADII : ……………………………………………….15 1-1 La protection de l’économie nationale ;……..16 1-2 La protection du consommateur ;……………17 1-3 La promotion des investissements. ;…………18 1-4 L'équité fiscale……………………………….20 §2-L'organisation de l'ADII :……………………………………………….21 2-1 les services centraux………………………… 21 2-2 Les services extérieurs………………………...27 §3-les moyens d'action:…………………………………………………… 29 I- les bases juridiques du travail………………………………… 29 I -1 les sources internationales…………………… 29 I-2 les sources nationales………………………….35 II –les Moyens Humains, de Communication et du Système d’Information……………………………………………………..40 II -1 les ressources humaines ;…………………...40 II-2 la politique de communication ;…………….45 II-3 le système d’information;………………….. 47

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Chapitre II : L’exécution de service et les limites de lutte contre la fraude Commerciale à l’importation. §1-les soubassements de la nouvelle politique d'exécution de service……..51 1-1 l’environnement des échanges commerciaux du Maroc ;………..51 1-2 les recommandations du FMI, des instances nationales et internationales ; ……………………………………….54 §2-le nouveau de système de vérifications des marchandises…………….55 2-1 La sélectivité automatique au stade du contrôle a priori………….55 2-2 L’organisation des contrôles différés……………………………..64 2-3 l’organisation des contrôles a posteriori ; L’enquête douanière…..67 §3- les limites des actions de lutte contre la fraude commerciale