Vers une faute objéctive ?

Selon Pothier, « il n’y a que les personnes qui ont l’usage de la raison qui soient capables de délits ou de quasi-délits car celles qui ne sont pas raisonnables ne sont capables ni de malignité ni d’imprudence ». Il semble que trois siècles plus tard, le droit français ne retienne pas la conception de cet éminent professeur. La distinction en droit entre responsabilité subjective et responsabilité objective pose le problème de la faute comme élément moral. La responsabilité objective revient à une distribution arbitraire des risques par l’Etat qui désengage l’individu. La responsabilité objective prend au contraire la propriété comme point de départ : seule une atteinte à la propriété constitue une faute. Alors que ces deux théories ne sont pas contradictoires, il convient de s’interroger sur l’évolution de la vision objective de la faute. Les classiques consacrent l’association d’une faute objective et subjective, seule une faute commise intentionnellement peut être imputée à son auteur. De plus, Il faut que la volonté soit capable et libre. Trois éléments sont alors perceptible dans cette volonté : volonté elle-même, une volonté capable, et une volonté libre. Mais cette appréciation classique de la faute se heurte à celle des contemporains qui remet en causse l’élément subjectif. D’une par les causes de non imputabilités vont tendres à disparaître et de l’autre, la faute subjective ne sera plus retenue dans certains cas. Cette évolution jurisprudentielle a pour unique but une meilleure indemnisation des victimes, elle va alors tirer des principes qui ne sont pas d’une évidence certaine au premier abord. On peut s’interroger sur l’impartialité de l’interprétation des textes ayant pour but de toujours trouver une source solvable d’indemnisation. Les arrêts de l’Assemblée plénière du 9 mai 1964 vont marquer un tournant jurisprudentiel en matière d’appréciation de la faute : la faute objective peut