Vitalibio bts cgo

267 mots 2 pages

Assistant comptable | Société VITALIBIO | Régime TVA |

Régime de TVA VITALIBIO

Il existe 3 différents régimes de TVA : la franchise en base de TVA, le régime réel simplifié, le régime réel normal :

La franchisse en base de TVA : Concerne les entreprises ayant un chiffre d’affaire inférieur à 81 500€ pour l’achat-revente, 32 600€ pour la prestation de service et de 42 300€ pour les activités règlementés. Ce régime concerne l'ensemble des entreprises qui se trouvent sous ces limites à l'exception des exploitants agricoles ayant un régime simplifié d'agriculture. Dans ce cas on n'est plus redevable de la TVA : on n'a donc aucune déclaration à envoyer. Du faite de l'absence de déclaration, on ne peut pas déduire la TVA qu’on a payée sur les achats réalisés pour les besoins de notre activité.

Régime réel simplifié : Il est destiné aux entreprises ayant un chiffre d’affaire compris entre 81 500€ et 777 000€ ayant une activité d’achat-revente. De 32 600€ à 234 000€ pour les activités de prestation de service. Il y aura donc une déclaration (CA12) annuelle à déposer.

Régime réel normal : Pour toutes entreprises possédant un chiffre d’affaire supérieur à 234 000 € pour les prestations de service et 777 000 € pour les activités d’achat-revente. Il faudra donc remplir une déclaration de TVA mensuelle (CA3). Cela permet de déterminé le montant de TVA due du moins précédent.

En ce qui concerne la société VITALIBIO, elle est donc soumise au régime réel normal car son chiffre d’affaire dépasse le seuil de 777

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Cette opération ouvrent donc droit à un complément de déduction ( 6 000 x (1 – 0) x 5 – 2 / 5 = 3 600,00 €). Elle collecte la TVA sur une base de 11 500,00 € 2 300,00 3 600,00 Créance impayée Une facture rectificative est envoyé au client. Étant donné que l'entreprise à déjà collectée la TVA au moment de la vente, elle peut récupérer celle-ci. (base de 7 500,00 €) 1 500,00 Fabrication de la remorque Il s'agit d'une livraison à soi-même pour les besoins de l'entreprise.….

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Remarque importante : La société est soumise au régime du réel normal depuis sa création. Elle bénéficie du régime des exportateurs. 1ère mission : Vérification de la déclaration de TVA de janvier 2010 1. Après avoir imprimé l’état préparatoire à la déclaration de TVA de janvier 2010, procédez au contrôle de cet état. Vous établissez, sur le logiciel de votre choix, un tableau permettant de justifier chacune des sommes figurant sur ce document.….

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(à compter du 01/01/09) et 763 000 €. Toutefois, une entreprise soumise à ce régime peut opter pour le régime réel normal. b. Le calcul des acomptes Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition doivent verser 4 acomptes liés à la TVA en cours d’année. Rappel du calcul de la TVA due : TVA due = TVA collectée – TVA déductible sur ABS –….

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3°partie : Déclaration de TVA / 10 ETS « ROUSTAN 2013 » S.A.R.L., SARL au capital de 20 000 €, à FOIX Activité : Vente et réparations d’ appareils électroménagers. Cette entreprise est soumise au régime du réel normal. Préparer la déclaration de TVA du mois de février en complétant le tableau ci-dessous Pour le mois de février N, Les informations suivantes sont communiquées : - Crédit de TVA à reporter - janvier : 550 € - Ventes de marchandises TVA 19.60 % FRANCE : 43 000 € HT - Ventes de marchandises hors UE -TVA 19,6 %: 6 300 € HT - Ventes de marchandises UE TVA 19,6 %: 17 000 €.HT….

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Ce régime est applicable exclusivement aux entreprises individuelles. Les contribuables dont le chiffre d’affaires dépasse ces seuils continuent à bénéficier de ce régime pendant une période de deux années lorsque leurs chiffres d’affaires n’excèdent pas les seuils de tolérance (sous réserve qu’ils soient placés pendant la totalité de l’année en cause sous le régime de la franchise en base de TVA; cf. franchise en base de TVA).….

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