Voyage au pays du coton

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Le contrat commercial international

I Les parties contractantes
ENTRE les soussignés,
* La société française (dénomination, forme, capital, siège social, immatriculation au Registre duCommerce) représentée par (nom, prénom, qualité, date et nature des pouvoirs)

D’une part
ET
* La société étrangère (mêmes références qui ci-dessus) représentée par (nom, prénom dumandataire, nature de ses fonctions et pouvoirs l’habilitant à signer),

D’autre part
Il a été convenu ce qui suit
II Le contenu du contrat
Objet 
La vente par la société française à la sociétéétrangère, aux conditions définies ci-après, des marchandises dont la désignation suit.
Quantité
A mentionner de manière claire (les termes non précis tel que « environ » sont à préciser
QualitéEmballage
Décrire le type d’emballage, prix avec ou sans emballage, qui supporte les frais ?..L’emballage doit être approprié au mode de transport
Fournitures de documents
Soit se conformer avecl’Incoterm choisi, qui fournit les autorisations ?, contrôle de conformité (type, lieu, jour de contrôle, qui ?), livraison (date, lieu, modalités, sanctions en cas de retard…)

Transfert derisques
A quel moment je cesse d’assumer mes risques et l’autre commence. Réglé par le choix de l’Incoterm ou par clause expresse
Prix
Préciser la monnaie de référence, éviter les devises nonconvertibles, prévoir les conséquences d’une hausse postérieure à la conclusion du contrat
Modalités de paiement
Garanties de paiement (cautions, aval bancaire, crédit documentaire…), préciser lesconséquences d’un retard de paiement
Transfert de propriété
FR : accord sur le prix et l’objet
All : paiement entier
Toujours bien se renseigner
Force majeure = dans ce cas, dispensés de leursobligations. Irrésistible, imprévisible, insurmontable, indépendant de la volonté…
Loi applicable
On peut stipuler dans le contrat à quelle loi on se fie, sinon droit international....
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