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  • Publié le : 8 mai 2010
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Réalisation d’un contrôle de cohérence entre les produits vendus par le service commercial et les produits livrés par le magasin, c'est-à-dire en comparant les bons de commandeset de livraisons.

Préparation sur EXCEL de la déclaration CA3 d’octobre pour la partie ventes de biens en distinguant les montants HT, la TVA et les montants TTC endistinguant :

- Les ventes de produit : en France (TVA au taux de 5.5% ou 19.6%) ; en Union Européenne (soumis à TVA si le client n’a pas communiqué son numéro intracommunautaire ; àl’exportation (expressément exonéré de TVA en France).

- Les ventes de services : l’entreprise à choisi de ne pas opter de la TVA sur les débits donc la TVA ne sera exigible que àla date d’encaissement.
Pour calculer la TVA à payer au titre du mois d’octobre, nous avons calculé la TVA collectée puis la TVA déductible en fonction des encaissements reçusdurant le mois d’octobre.

- Achats de biens et services : nous avons distingué la TVA déductible et la TVA déductible sur immobilisation, recherché les taux spécifiques pourchaque produit et appliquer les règles de déductibilité de la TVA.

- Achats de produits alimentaires : en France (soumis au taux de 5.5%) ; acquisition intracommunautaire (soumisà TVA, ici la Belgique et l’Espagne) ; importations (soumis à TVA en France, ici le Maroc et la Tunisie).

Après avoir calculé la TVA à payer pour le mois d’octobre, j’ai reportéles montants sur la CA3.

L’entreprise réalise des opérations avec l’étranger donc elle peut demander le remboursement de la TVA fictive grâce à l’imprimé 3519.

J’aienregistrés les écritures relatives à la TVA d’octobre dans la comptabilité de l’entreprise.

Cet APS m’a permis d’apprendre à remplir une déclaration CA3 et l’imprimé 3519.
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