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Préparation sur EXCEL de la déclaration CA3 d’octobre pour la partie ventes de biens en distinguant les montants HT, la TVA et les montants TTC en distinguant :
- Les ventes de produit : en France (TVA au taux de 5.5% ou 19.6%) ; en Union Européenne (soumis à TVA si le client n’a pas communiqué son numéro intracommunautaire ; à l’exportation (expressément exonéré de TVA en France).
- Les ventes de services : l’entreprise à choisi de ne pas opter de la TVA sur les débits donc la TVA ne sera exigible que à la date d’encaissement.
Pour calculer la TVA à payer au titre du mois d’octobre, nous avons calculé la TVA collectée puis la TVA déductible en fonction des encaissements reçus durant le mois d’octobre.
- Achats de biens et services : nous avons distingué la TVA déductible et la TVA déductible sur immobilisation, recherché les taux spécifiques pour chaque produit et appliquer les règles de déductibilité de la TVA.
- Achats de produits alimentaires : en France (soumis au taux de 5.5%) ; acquisition intracommunautaire (soumis à TVA, ici la Belgique et l’Espagne) ; importations (soumis à TVA en France, ici le Maroc et la Tunisie).
Après avoir calculé la TVA à payer pour le mois d’octobre, j’ai reporté les montants sur la CA3. L’entreprise réalise des opérations avec l’étranger donc elle peut demander le remboursement de la TVA fictive grâce à l’imprimé 3519.
J’ai enregistrés les écritures relatives à la TVA d’octobre dans la comptabilité de l’entreprise.
Cet APS m’a permis d’apprendre à remplir une déclaration CA3 et l’imprimé