Zanzan
- ceux qui, en connaissance de cause, auront incité, aidé ou assisté l'auteur dans la préparation ou l'exécution du détournement ou de la dissimulation de tout ou partie de l'actif. En la matière, et sous réserves des nuances précédemment développées, il convient de reprendre les solutions antérieures.
- ceux qui, en connaissance de cause, auront incité, aidé ou assisté l'auteur dans la préparation ou l'exécution de l'augmentation frauduleuse du passif.
- ceux qui, auront sciemment incité, aidé ou assisté l'auteur dans la préparation ou l'exécution de la tenue d'une comptabilité fictive ou dans l'abstention de tenir toute comptabilité.
Il faut signaler qu’en France et sous l’empire des anciens textes étaient considérés comme complices ceux qui, en connaissance de cause, tenaient irrégulièrement la comptabilité d'un commerçant déclaré par la suite en cessation des paiements.
Toutefois, il importe de distinguer la complicité du recel, c'est ainsi que constitue le délit de recel, et non celui de complicité de banqueroute, le fait, pour un agent d'affaires, de recevoir une commission provenant, à sa