Audit et Commissariat aux comptes

Le Commissaire aux Comptes et Les Conventions Réglementées dans une Société Anonyme
Le législateur marocain, dans un soui d’une meilleure protection des actionnaires, notamment des minoritaires (ne participant pas directement à la gestion de leur société), a introduit plusieurs mesures visant à assurer la transparence des opérations conventionnelles effectuées directement ou indirectement avec les personnes dirigeantes. Parmi ces mesures, nous pouvons citer la procédure à suivre en matière de conventions réglementées. Un article précédent du BIP ayant déjà détaillé cette procédure ( BIP n° 91 « Dirigeants des S.A, sachez apprécier les conventions réglementées » Rubrique Droit des Affaires ), l’objectif du présent article est de décrire le rôle dévolu par le législateur au commissaire aux comptes dans le cadre des conventions réglementées. Au préalable, il convient de rappeler que la mission générale du commissaire aux comptes comporte deux aspects : - une mission d’audit conduisant à émettre une opinion sur les états de synthèse ; - des missions de vérifications spécifiques. La mission d’audit nécessite la mise en œuvre de diligences professionnelles permettant au commissaire aux comptes de fonder son opinion sur l’image fidèle que reflètent les états de synthèse. Les vérifications spécifiques ont pour objet le contrôle du respect par les dirigeants de la société, de certaines dispositions légales. La loi n°17/95 ne demandant pas de se prononcer sur l’image fidèle que donnent les informations relatives à ces dispositions légales, le commissaire aux comptes n’a pas à mettre en œuvre les normes de travail d’audit. Le contrôle des conventions réglementées relève des vérifications spécifiques que le commissaire aux comptes est tenu d’effectuer. Avant d’analyser le rôle du commissaire aux comptes et les diligences qu’il doit mettre en œuvre dans le cadre des conventions réglementées (II), il convient de rappeler brièvement les