Droit/ contentieux constitutionnel

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  • Publié le : 16 novembre 2009
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Contentieux Constitutionnel

Pouvoir constituant, pouvoir de révision et supraconstitutionnalité.

Existe-t-il des limites au pouvoir de révision Constitutionnelle ?

« La République, en France, a ceci de particulier que personne
n’en veut et que tout le monde y tient ». (Gobineau)

Selon Daniel Amson « ce ne saurait être qu’à l’expérience que l’on apprend si uneconstitution était bonne ou mauvaise »[1][1]. Cette idée soulève d’amblée deux interrogations ou deux observations. En effet, s’agissant d’abord de « bonne ou mauvaise », au regard de l’idée de souveraineté, cela voudrait dire que le Souverain peut se tromper. Il s’agit là d’un lieu commun mais, l’on pourrait dire que l’erreur est humaine. Dans ce cas, il doit avoir la possibilité de revoir sa copie.Dans un deuxième temps, la référence à l’idée d’expérience laisse penser qu’il ne peut être dégagé de critère objectif permettant d’apprécier a priori qualitativement un texte constitutionnel.
Il ne s’agit pas de faire ici un catalogue de choses bien connues mais il faut, avant d’entrer dans des développements plus profonds, rappeler quelques idées et notions de base qui jalonneront l’ensemble denotre réflexion. S’agissant de la question qui nous préoccupe - pour faire simple, la révision et ses limites - il faut avoir à l’idée que les enjeux sont cruciaux. Nous prendrons un seul exemple dans ce sens mais suffisamment évocateur : celui de la révision constitutionnelle de 1848. En effet, il faut se rappeler qu’un tel sujet de révision débouchera sur un coup d’état en 1851. Ainsi, et bienau-delà d’une rectification du texte, il peut s’en agir d’enjeux de pouvoir et plus encore de souveraineté.
Par ailleurs, selon le Professeur Amson : «  le constituant laisse une porte ouverte à la révision de son œuvre - même s’il la croit parfaite »[2][2]. Ces propos du savant Amson se retrouvent en substance dans chaque ouvrage de droit constitutionnel. Dans lesdits ouvrages apparaissent biensouvent, très vite, les notions de pouvoir constituant originaire et de pouvoir constituant dérivé. Ce qui n’y est pas soulevé, dans la plupart des cas, et ce qui mériterait de l’être c’est ce qui découle de ce corrélat, à savoir, le lien qui peut exister entre la notion de souveraineté et celle de révision et plus particulièrement les pendants et les aboutissants de la question, qui sont souventoccultés pour laisser place à une simple description de l’état des choses.
De toute évidence un pouvoir tel que celui de révision est un pouvoir très important et le confier à un protagoniste auquel on n’accorde aucune confiance et auquel il n’est pas fixé de limites serait peut-être une automutilation. Pour J.J. Rousseau[3][3] le peuple peut se faire mal mais nous ne sommes pas certains que saquête de bonheur passe par ce chemin ! Il faut noter, en ajoutant à ces considérations, que la révision, si elle a pour essence de retoucher à quelques points de l’œuvre peut cependant s’avérer dangereuse dans la mesure où l’on sait que la virgule d’un texte juridique peut lui donner un sens diamétralement opposé - et pire encore – pourquoi une révision ne pourrait-elle pas aboutir à une totaleradiation du construit ?
Ceci étant dit, de nombreuses questions doivent se poser. Cependant tentons de résumer sommairement et simplement la situation afin de mettre en lumière ces dernières. Le Souverain rédige un texte constitutionnel (nous ne reviendrons pas ici sur la définition bien connue de chacun de la constitution) dans lequel il prévoit l’éventualité d’une retouche de celle-ci. A côté decette prévision il crée des entités avec des fonctions diverses (juger, faire les lois, …) parmi lesquelles nous trouvons un pouvoir qui a pour mission de prendre le relais sur lui dans cette mission de révision aux fin de modifier l’œuvre, qui se révèlera peut-être inadapté et sans nul doute désuète après un certain temps. C’est ce que nous appellerons le « Sous-souverain ». Ce dernier est une...
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