cours de droit pénal spécial
Introduction
On peut définir le droit pénal comme l’ensemble des règles qui définis les infraction les peines applicables ainsi que les conditions de la responsabilité pénal. L’ensemble de ces règles sont définis dans le code pénal pour certains Etat et Code Criminels pour d’autre Etat à l’examen du code pénal de 2019 laquelle a abrogé la loi n°81-640 et ces modifications. On note d’une part des règle commune et principale applicable à toutes infractions et d’autre …afficher plus de contenu…
L’article 7 dudit statut donne la liste des crimes de droit commun qui sont des crimes contre l’humanité, dès lors qu’ils sont commis sur ordre dans le cadre d’une attaque généraliser ou systématique diriger contre toute …
En l’espèce, il n’y a pas d’intention de destruction d’un groupe déterminer par sa race, son ethnique ou son appartenance à un groupe
Ainsi se distingue le crime contre l’humanité et du génocide
Commet un crime contre l’humanité, quiconque dans le cadre d’une attaque généraliser ou systématique lancer contre toutes populations civiles commet l’un des actes ci-après :
- Homicide volontaire : il s’agit en l’espèce de commission de meurtre
- Extermination : c’est le fait notamment d’imposer intentionnellement des conditions de vie telle que la privation de vie, d’excès ou médicament …afficher plus de contenu…
Section 2 : l’élément intentionnel des infractions contre le droit des