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  • Publié le : 11 avril 2011
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Les libertés individuelles : la vie privée & le droit à l’image
Chapitre 5 : La vie privée et le droit à l’image
Introduction
* Les libertés collectives, ou libertés de pensées, sont des libertés publiques car elles s’expriment publiquement. Ce sont des libertés d’expression ou d’information.
Exemple : La déclaration des droits del’homme.
Toute personne a droit à la liberté de conscience, de penser et de religion.
* Les libertés individuelles sont protégées par la constitution. C’est un droit constitutionnellement protégé. La liberté est la faculté d’agir en fonction de sa propre volonté, c’est un pouvoir d’auto-détermination, qui va permettre de faire, d’agir, d’être ou de ne pas agir, de ne pas être, d’interdire.
La libertéest le droit de s’exprimer mais aussi de se taire !
Autre raison d’auto-détermination :
* Cette liberté ne commence qu’à partir du moment où il y a deux individu, car l’individu seul, n’a pas de limites à sa liberté, il n’a pas de règle de droit à respecter.
* A partir de deux individus, l’homme devient un animal social qui doit confronter sa liberté à celle des autres. Certainsauteurs disent que toute liberté est conflictuelle. Ce n’est donc pas évident d‘être libre

* La liberté s’exprime par rapport aux autres. La Société a pour but d’équilibrer les libertés de chacun. Mais sa mission est impossible à partir du moment où chacun veut étendre indéfiniment sa ou ses libertés. En effet, la liberté est un prétexte à beaucoup de revendications.
La liberté est confondueavec l’égalité : je serai libre si je suis égal à l’autre, si j’ai les mêmes droits que l’autre. Avoir les mêmes droits que l'autre dans une situation identique.
Article 4 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen 26 aout 1789 (texte qui suit la prise de la Bastille) : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : la liberté commence avec nous et se termineavec l’autre ». La liberté permet de faire tout ce que l’autre nous permet de faire.
Remarque : L’exercice de droit naturel n’a de borne que parce que l’autre en a. Plus je donne de droit à l’autre, plus j’en ai.
Montesquieu : Il n’y a de liberté que dans ce que les lois permettent.
A. La protection de la vie privée
Remarque : Dans la constitution japonaise, la liberté collective est plusimportante que la liberté individuelle.
La notion de vie privée sous-entend que c’est l’arrêt de la vie publique par la fermeture d’une porte. Lorsque l’on s’enferme, nous sommes dans notre vie privée.
La protection de la vie privée
Cette protection est assurée par l’Etat, qui a le devoir d’assurer la sécurité des citoyen, d’assurer la sureté le droit à tout individu libre, d’avoir lapossibilité d’aller et venir librement et de n’être sanctionné que si la loi le prévoit.
« Nullum crimen, Nulla poena sine lege » Nul crime, Nulle peine sans loi.
Il n’y a pas de crime, il n’y a pas de peine sans loi, c’est le principe de la légalité des délits et des peines.
Venir dire que la liberté est protégée par l’Etat, laisse transparaitre le fait que parfois, les textes restent silencieux.Remarque : Dans le cas, d’une transmission de fichier par l’intermédiaire de l’ordinateur ou du réseau de l’entreprise, le seul moyen de se protéger de l’employeur est de marquer nos fichiers comme étant personnels. Cours de cassation : les initial ne font pas du dossier un dossier personnel : il faut inscrire dossier personnel.

1. Source et définition de vie privée
a. Textes applicables* Le respect de la vie privée est un droit de l'Homme mais dans ces termes assez récent. On retrouve en effet dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, une défense des libertés et de la sûreté. C'est en 1948, dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, qu'apparait pour la première fois dans les textes la notion de vie privée "Nul ne fera l'objet d'immixtions...
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