Politiques locales et transformations de l'action publique en Europe

Colloque AFSP - Lyon le 25-26 septembre 1997

Coopérations territoriales et nouvelles solidarités
3ème session : la solidarité, contrainte et ressource pour les collectivités locales

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L'ACTION SOCIALE DES COMMUNES,
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UN SECTEUR DE CONTRASTES

Michelle DARAN
GREFOSS, IEP de Grenoble

L'action sociale communale ne constitue pas un terrain très privilégié pour la recherche et le thème lui-même, sans doute un peu vieillot dans son énoncé, intéresse peu, si ce n'est quelque juriste du local ou quelque historien du social. Mal connue, l'action sociale des communes n'en n'est pas moins conséquente et connaît de sérieuses évolutions depuis une dizaine d'années puisqu'au au champ traditionnel de l'aide sociale s'ajoute désormais celui de l'insertion et de la lutte contre les exclusions. Cette dernière serait d'ailleurs devenue la première préoccupation des décideurs locaux, devançant les domaines traditionnels de la petite enfance et de la dépendance-vieillesse dans la hiérarchie des priorités communales .
De telles évolutions sont possibles parce que les communes ont une latitude certaine en matière d'action sociale, leurs contraintes légales étant faibles et leurs possibilités d'intervention très larges (Partie I). Les communes peuvent tout faire -et elles font d'ailleurs beaucoup- mais d'une certaine manière, uniquement si elles le souhaitent, selon qu'elles jugent bon d'intervenir ou non. Rien ne contraint a priori une commune d'ouvrir une crèche, une permanence pour les chômeurs ou de mettre en place une animation périscolaire, même si elles peuvent y être fortement incitées par les différents organismes, associations ou institutions diverses qui interviennent dans ces secteurs.
Ces situations de