L'action sociale des communes

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Politiques locales et transformations
de l'action publique en Europe

Colloque AFSP - Lyon le 25-26 septembre 1997

Coopérations territoriales et nouvelles solidarités
3ème session : la solidarité, contrainte et ressource pour les collectivités locales

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L'ACTIONSOCIALE DES COMMUNES,
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UN SECTEUR DE CONTRASTES


Michelle DARAN
GREFOSS, IEP de Grenoble

L'action sociale communale ne constitue pas un terrain très privilégié pour la recherche et le thème lui-même, sans doute un peu vieillot dans son énoncé, intéresse peu, si ce n'est quelque juriste du local ou quelque historien du social. Malconnue, l'action sociale des communes n'en n'est pas moins conséquente et connaît de sérieuses évolutions depuis une dizaine d'années puisqu'au au champ traditionnel de l'aide sociale s'ajoute désormais celui de l'insertion et de la lutte contre les exclusions. Cette dernière serait d'ailleurs devenue la première préoccupation des décideurs locaux, devançant les domaines traditionnels de la petiteenfance et de la dépendance-vieillesse dans la hiérarchie des priorités communales .
De telles évolutions sont possibles parce que les communes ont une latitude certaine en matière d'action sociale, leurs contraintes légales étant faibles et leurs possibilités d'intervention très larges (Partie I). Les communes peuvent tout faire -et elles font d'ailleurs beaucoup- mais d'une certaine manière,uniquement si elles le souhaitent, selon qu'elles jugent bon d'intervenir ou non. Rien ne contraint a priori une commune d'ouvrir une crèche, une permanence pour les chômeurs ou de mettre en place une animation périscolaire, même si elles peuvent y être fortement incitées par les différents organismes, associations ou institutions diverses qui interviennent dans ces secteurs.
Ces situations decontrastes sur le territoire, où différentes conceptions et organisations du social se côtoient, ne sont pas sans entraîner des inégalités d'une commune à l'autre en termes de services rendus à la population, dans un domaine -le social- désormais très sensible et très sollicité par l'aggravation des phénomènes de crise vécues par les familles et les personnes isolées (Partie II).

Or cette situationinégalitaire, bien antérieure aux lois de décentralisation, même si fortement accentuée par celles-ci, ne paraît pas, à notre connaissance, questionner plus avant les acteurs, praticiens, décideurs ou penseurs du social, voire les citoyens-administrés eux-mêmes. Pour quelle raison le social local qui produit une juxtaposition inégalitaire des territoires est-il aussi peu questionné par la recherche ensciences sociales ? Certes, le "local" est l'objet d'innombrables études, analyses et réflexions dont certaines ont d'ailleurs marqué des moments décisifs dans la sociologie et la science politique ; mais il s'agit essentiellement du local pris dans sa relation avec l'État central et de la manière dont l'évolution de cette relation modifie à son tour les modes d'intervention du centre par rapportà la périphérie. Le "social" territorialisé a suscité quant à lui de nombreux travaux d'études et de recherche surtout à partir de la remise en cause de l'État-providence que son développement consacre et parce que semblent se dessiner ainsi de nouveaux modes d'action publique, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de la ville.

Mais le "social local" est peu expertisépour ce qu'il produit à son propre niveau, sur son propre territoire. Or nous constatons qu'il produit beaucoup de prestations et de services, et de façon fort diversifiée d'un territoire à l'autre. Quelle est alors la nature de ce social local ? À quel type d'action publique renvoie-t-il ? S'agit-il d'une forme mineure d'intervention publique, accessoire et contingente en regard de l'intervention...
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