L'adoption.

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  • Publié le : 13 février 2010
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L'adoption recouvre plusieurs types de relations : le sens le plus courant est l'adoption d'un enfant (adopté) par un ou des parents (adoptant(s)) qui ne sont pas biologiquement le(s) sien(s). L'adopté peut être orphelin, peut avoir été confié ou avoir été abandonné par ses parents biologiques. L'adoptant peut être un couple ou un célibataire. Ce n'est pas forcément une personne qui ne peut pasavoir d'enfant, c'est aussi une personne ou un couple, qui décide ce type de parentalité. L'adoption peut être :

nationale : l'adoptant adopte un enfant de son propre pays;
internationale : l'adoptant se voit confier un enfant d'un pays étranger.
Une grande partie des adoptions est internationale. Pour éviter des pratiques illégales, en particulier les trafics d'enfants, une conventioninternationale a été conclue à La Haye le 29 mai 1993.

Conditions
Les conditions exigées pour la demande d'adoption en France sont :

Pour adopter en couple : être mariés depuis plus de deux ans si l'un des époux a moins de 28 ans. Si les deux époux ont plus de 28 ans, la condition des deux ans de mariage n'existe plus.
Il faut avoir 28 ans minimum.
S'il s'agit de l'adoption de l'enfant duconjoint, la différence d'âge exigée n'est plus que de dix ans.
Une personne mariée qui souhaite, seule, adopter un enfant, doit obtenir le consentement de son conjoint. Pour les époux séparés de corps, le consentement n'est pas nécessaire.
Les concubins ou des pacsés ne peuvent pas adopter ensemble un enfant, mais individuellement c'est possible, y compris pour les homosexuels. S'il n'existepas d'interdiction, que l'adoptant soit marié ou célibataire, et quelque soit son sexe, il n'existe pas pour autant de droit à revendiquer l'adoption d'un enfant. Les Cours (françaises et européennes) s'accordent à dire qu'il n'existe pas de droit à adopter. Ainsi, le "droit à l'enfant" est un abus de langage journalistique.
Déroulement [modifier]
Tout d'abord obtenir du Conseil général de sondépartement la délivrance d'un agrément. L'agrément s'obtient après une enquête sociale et psychologique (en principe dans les 9 mois suivant la demande). S'adresser à la DDASS (au Conseil général de votre département - Aide sociale à l'enfance).

Le délai pour obtenir cet agrément est normalement de 9 mois[1] mais certains départements mettent jusqu'à 20-22 mois pour le délivrer.

Trois cas:

La procédure d'adoption plénière :
Une phase préalable, le placement de l'enfant en vue de l'adoption puis une phase judiciaire devant le tribunal de grande instance. C'est ce qui assimile totalement l'adopté à un enfant biologique. L'adoption plénière provoque une rupture de lien entre la famille d'origine et l'enfant adopté. Elle assimile ce dernier à un enfant légitime (classificationdisparue depuis 2005) dans la famille adoptive (articles 343 et suivants du Code civil français).
La procédure d'adoption simple :
Elle se fait par l'intermédiaire d'un avocat qui adresse une requête au tribunal de grande instance du lieu de résidence. Ce qui permet de transmettre son nom et ses biens à une personne (pas nécessairement mineure) sans rompre ses liens avec sa famille biologique.La procédure d'adoption internationale :
Les enfants adoptés actuellement en France proviennent principalement d'Éthiopie, d'Haïti, des pays de l'Est (Russie, ..) ou d'Amérique latine (Colombie, ..).
Dans le cas de l'adoption internationale, l'adoptant se voit confier un enfant d'un pays étranger, soit par l'intermédiaire d'un Organisme autorisé pour l'adoption[2] (OAA) ou de l'Agence françaisede l'adoption[3] (AFA), soit via une démarche individuelle dans le pays d'origine. L'adoption peut être une décision administrative ou le plus souvent un jugement étranger. Si la décision est administrative, il faut introduire une demande d'adoption plénière en France. Si la décision est étrangère, il faut soit introduire une exequatur de jugement c'est-à-dire que le jugement étranger est...
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