L'adoption.

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L'adoption recouvre plusieurs types de relations : le sens le plus courant est l'adoption d'un enfant (adopté) par un ou des parents (adoptant(s)) qui ne sont pas biologiquement le(s) sien(s). L'adopté peut être orphelin, peut avoir été confié ou avoir été abandonné par ses parents biologiques. L'adoptant peut être un couple ou un célibataire. Ce n'est pas forcément une personne qui ne peut pas avoir d'enfant, c'est aussi une personne ou un couple, qui décide ce type de parentalité. L'adoption peut être :

nationale : l'adoptant adopte un enfant de son propre pays; internationale : l'adoptant se voit confier un enfant d'un pays étranger.
Une grande partie des adoptions est internationale. Pour éviter des pratiques illégales, en particulier les trafics d'enfants, une convention internationale a été conclue à La Haye le 29 mai 1993.

Conditions
Les conditions exigées pour la demande d'adoption en France sont :

Pour adopter en couple : être mariés depuis plus de deux ans si l'un des époux a moins de 28 ans. Si les deux époux ont plus de 28 ans, la condition des deux ans de mariage n'existe plus.
Il faut avoir 28 ans minimum.
S'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint, la différence d'âge exigée n'est plus que de dix ans.
Une personne mariée qui souhaite, seule, adopter un enfant, doit obtenir le consentement de son conjoint. Pour les époux séparés de corps, le consentement n'est pas nécessaire.
Les concubins ou des pacsés ne peuvent pas adopter ensemble un enfant, mais individuellement c'est possible, y compris pour les homosexuels. S'il n'existe pas d'interdiction, que l'adoptant soit marié ou célibataire, et quelque soit son sexe, il n'existe pas pour autant de droit à revendiquer l'adoption d'un enfant. Les Cours (françaises et européennes) s'accordent à dire qu'il n'existe pas de droit à adopter. Ainsi, le "droit à l'enfant" est un abus de langage journalistique. Déroulement [modifier]
Tout d'abord obtenir du Conseil général de son

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Etude d'éco droit
644 mots | 3 pages

Peuvent être adoptés : ⇨ Les enfants orphelins de père et de mère. ⇨ Les enfants abandonnes sans fillation connue. ⇨ Les enfants que leurs parents ne peuvent élever en raison de difficultés particulières. Les personnes susceptibles de consentir à l’adoption sont : Les parents….

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Devoir de politiques sociales (dc4) sur l'adoption
867 mots | 4 pages

à l’enfant légitime. Elle se distingue alors de l’adoption simple qui ne rompt pas les liens avec la famille d’origine. Cette loi précise également l’aptitude du tribunal de déclarer l’abandon d’un enfant dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant un an. Elle prévoit une procédure d’agrément des parents adoptants et étend la possibilité d’adopter à toutes personnes âgées de plus de 35 ans. Il faut alors attendre la guerre 40-45, et le décret de loi de légitimation adoptive, pour que l'adoption soit enfin améliorée.….

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expression animaux
268 mots | 2 pages

Je suis en attente d’adoption. Mais j’ai toujours un petit peu peur : peur d’être adopté par quelqu’un qui se lassera de moi. Je ne suis pas une peluche ou un portable dernier modèle. Je n’arriverai pas chez vous avec une valise remplie de mes petites affaires, mais j’aurai quand même de lourds bagages de mauvais souvenirs d’abandon, de maltraitance, d’avoir eu faim et soif et très, très peur…. J’espère que….

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Memo ecjs
1703 mots | 7 pages

Cependant, même étant citoyen, il se peut que l'on ne puisse pas avoir recours à une procédure d'adoption, c'est le cas des homosexuels qui, en France, n'ont pas le droit d'adopter. En revanche, les célibataires, sous réserve de remplir les conditions fixés par les textes de lois peuvent tout à fait tenter une procédure d'adoption, mais il est probable que le fait qu'une seule personne soit à l'origine de cette adoption puisse provoquer chez l'enfant une certaine carence (maternelle ou paternelle). Nous avons aussi choisi ce sujet car il est dans l’actualité, il y a très souvent des polémiques lorsque des personnalités souhaitent adopter un enfant, le plus souvent car il y a des litiges au niveau de la procédure et du délai d’attente du à leur notoriété. Par exemple, l’adoption d’un jeune venant du Malawi par la pop star planétaire, nous y reviendrons à la fin de ce dossier.….

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Adoption filiation ecjs
322 mots | 2 pages

Exemple en En 2008 : * 7 027 personnes ont obtenu l’agrément ( permission donnée par une autoritée ) , les autres ont renoncé à leur projet au cours de la procédure ou se sont vu opposer un refus. Aujourd’hui, l’adoption internationale représente plus de 80 % de l’adoption en France (soit 3 504 enfants adoptés à l’étranger). La France est le troisième Etat d’accueil d’enfants adoptés à l’étranger, après les Etats-Unis et….

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Fiche d'actualité
639 mots | 3 pages

Les faits : Emmanuelle, 48 ans, s’est vu refuser à deux reprises l’agrément d’adoption, elle l’avait demandé en tant que célibataire. En effet, en France, les couples homosexuels n’ont pas le droit d’adopter des enfants, contrairement à la plupart des pays européens. Lors de la troisième requête de cette femme auprès du conseil général du Jura, elle a finalement obtenu l’agrément d’adoption, pour elle et sa compagne. Les deux femmes ont eu bien du mal à obtenir ce qu’elles voulaient, ayant essuyé deux échecs, le premier en 1998.….

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Ecjs l'adoption
1492 mots | 6 pages

Qui peut adopter un enfant. III. Quel enfant peut-on adopter. IV. Quelle est la procédure d’adoption.….

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Ecjs homosexuamité
1258 mots | 6 pages

Encore faudrait-il être assuré de ce que les conditions de vie faites à l’enfant seraient préoccupantes. Ainsi rien ne doit interdire, par principe à une jeune femmed’adopter alors quelle se prostitue, mais si l’on peut craindre que l’enfant soit plus ou moins embarqué dans un univers prostitutionnel, il faudrait savoir renoncer à ce projet d’adoption. Dans le passé d’autres décisions administratives sont déjà venues sanctionner des refus d’agrément de présidents de conseils généraux (dans le Doubs notamment).….

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Exposé sur l'adoption
1745 mots | 7 pages

Introduction : L’adoption consiste à choisir quelqu’un pour fils ou pour fille et lui en donner les droits civils en remplissant certaines conditions prescrites par la loi. Une adoption peut s’accomplir dans de nombreux pays, c’est au couple adoptif de choisir celui-ci. C’est dans cet exposé que nous chercherons à comprendre dans quelles mesures le processus d’adoption peut-il poser des problèmes. Avant d’adopter il faut s’informer, durant la procédure d’adoption on peut rencontrer différents problèmes mais aussi des aides, une fois l’enfant «….

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Eolienne
1214 mots | 5 pages

Les adoptants peuvent être seule, célibataire, mariée,divorcée ou veuve. Pour les personnes mariées, l'adoptant doit obtenir l'accord de son conjoint. 1)Les couples hétérosexuels. Ils doivent être mariés 5 ans au moins avant la demande de l'adoption. Le couple doit avoir minimum 35 ans et ils doivent avoir une bonne santé une bonne réputation et un bon équilibre psychologique en passant par des examens.….

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Adoption Reel
1185 mots | 5 pages

Dans un premier temps nous verrons comment la France et l’étranger agissent-ils dans le domaine de l’adoption avant de montrer comment l’approche de l’adoption a évolué ? PARTIE 1 : UN PAYS – UN MODE D’APPROCHE DIFFERENT : a) La France et l’adoption : a. Un cadre règlementaire : En France deux lois ont été mises en place pour éviter l’abandon des enfants. La première est celle de 1975 légalisant l’interruption volontaire de grossesse et celle de 1976 autorisant l’adoption par des parents ayant déjà des enfants biologiques.….

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J'en ai pas
446 mots | 2 pages

Voilà pour la théorie. Dans la pratique, le nombre de plus en plus réduit d'enfants adoptables fait que les célibataires sont très peu à adopter, les autorités préférantconfier l'enfant à des couples. Le cadre légal est le suivant, pour les adoptions d'enfants français : pour une adoption plénière, l'enfant doit avoir moins de 15 ans, avoir été accueilli dans le foyer des adoptants depuis plus de six mois, avoir donné son consentement….

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ecjs
455 mots | 2 pages

Les enfants dont les parents, ou l’un des deux parents si l’autre est décédé, ont donné leur accord à l’adoption. Ils ont généralement remis leur enfant pour adoption à une œuvre ou à l’Aide Sociale à l’Enfance. Ils ont 2 mois pour revenir sur leur décision. Un juge peut intervenir et passer outre un refus s’il est abusif, ou si les parents se sont désintéressé de l’enfant en mettant en danger sa santé morale ou physique. Si les deux parents sont décédés, ou s’ils n’ont plus le droit d’éduquer leur enfant, c’est le conseil de famille qui donne son accord.….

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Beauvaa
663 mots | 3 pages

Il y aura la possibilité d'adopter l'enfant du conjoint avant le mariage. 2. La femme pourra adopter l'enfant de sa compagne conçu à l'étranger. 3. Les couples homosexuels pourront ensemble entamer une démarche d'adoption.….

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Ecjs
453 mots | 2 pages

* Les concubins ou des pacsés ne peuvent pas adopter ensemble un enfant, mais individuellement c'est possible, y compris pour les homosexuels. S'il n'existe pas d'interdiction, que l'adoptant soit marié ou célibataire, et quel que soit son sexe, il n'existe pas pour autant de droit à revendiquer l'adoption d'un enfant. Les Cours (françaises et européennes) s'accordent à dire qu'il n'existe pas de droit à adopter. Ainsi, le "droit à l'enfant" est un abus de langage journalistique.….

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