L'affacturage

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L’AFFACTURAGE
Pauline PAILLER
Juriste à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris

recours à l’affacturage puisse être déduite de l’impôt sur les sociétés D’ores et déjà, on note un certain engouement pour ce mécanisme : l’activité des sociétés d’affacturage a augmenté de 15,5 % sur les neuf premiers mois de l’année 2008(2) ; sur la même période de 2007, la croissance avait été de 22,5%. Par ailleurs, la somme des créances prises en charge par ces sociétés en France a été multipliée par 4 en 10 ans, s’élevant à 122 milliards d’euros en 2007 (nota bene : cette somme s’établit à 930 milliards d’euros en Europe et à 1 300 milliards d’euros dans le monde)(3). De plus, selon le Baromètre Eurofactor 2006, 59% seulement des entreprises françaises ont recours à des services externespour gérer leur poste client, contre 65% en Espagne, 79% en Allemagne et en Belgique et 81% au Royaume-Uni(4). L’affacturage a encore une forte marge de progression au plan national. Fort de ces constats, l’OCED a ainsi décidé de consacrer le mode d’emploi qui suit à cette technique de financement et de gestion du poste client.

Le recours à l’affacturage permet, par là même, à l’entreprise de seprémunir contre les risques d’insolvabilité de ses clients et apparaît ainsi de nature à limiter les faillites en cascade. Pour assurer le développement de ce mode de financement, le rapport du Conseil d’analyse économique sur le financement des PME(1), propose quelques mesures destinées à le favoriser. D’une part, il suggère la fin du monopole bancaire dans ce domaine. Car la situation de laFrance, qui impose le recours à des organismes bancaires, s’avère minoritaire en Europe. D’autre part, le rapport évoque la possibilité qu’une partie des frais occasionnés par le

(1) V. Grégoire Chertok, Pierre-Alain de Malleray et Philippe Pouletty, Le financement des PME, la Documentation française, à paraître en janvier 2009 (http://www.cae.gouv.fr). (2) V. ASF, «Le cadre juridique, l’intérêtéconomique, l’activité des sociétés d’affacturage», novembre 2008. (http://www.asf-france.com/ASFSecteurs/IndexNon/AccSecteurs.asp?PrefixeSecteur=SFI). (3) Factors Chain International, réseau mondial de sociétés de factoring (http://www.factors-chain.com/?p=ich&uli=AMGATE_7101-2_1_TICH_L373617428). (4) Le financement des PME, op. cit.

La Lettre de l’Observatoire Consulaire des Entreprises enDifficultés n° 33 - février 2009

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L’affacturage peut constituer une solution appropriée aux difficultés de trésorerie auxquelles sont confrontées les PME, notamment dans le contexte actuel de crise. En effet, c’est une technique qui permet aux entreprises de résoudre leurs problèmes de financement à court terme en faisant appel à une société spécialisée, qui, encontrepartie du rachat de leurs créances à termes, leur fournit des fonds

Dossier Mode d’emploi

Q U ’ EST - CE

QUE L’AFFACTURAGE

?
études de marché, renseignements commerciaux, contentieux).

L’affacturage ou «factoring» est une opération de crédit, par laquelle un banquier affactureur ou «factor» achète à une entreprise, ou «adhérent», les créances que celle-ci détient sur des tiers. Ceprocédé repose sur un véritable transfert de propriété des créances. Le factor prend la place de l’adhérent à l’égard de ses clients : il est subrogé dans ses droits et devient leur créancier.

Nota bene : Les sociétés d’affacturage ne versent à l’entreprise qu’une fraction du montant total des factures, car celles-ci prélèvent un pourcentage afin de se rémunérer et de couvrir les risques éventuelsd’impayés.

DU

POINT DE VUE

DU

POINT DE VUE

DE LA SOCIÉTÉ D ’ AFFACTURAGE

DE L ’ ENTREPRISE

L’affacturage est un procédé de gestion et de mobilisation des créances commerciales à court terme, par lequel l’affactureur ou «factor» s’engage, contre rémunération :

Pour l’entreprise, l’affacturage présente trois avantages importants :

- l’affactureur prend en charge le...
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