DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME

L’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme

«Cet achat de nègres, pour les réduire en esclavage, est un négoce qui viole la religion, la morale, les lois naturelles, et tous les droits de la nature humaine ». Louis de Jaucourt condamne l'esclavage. Cette formule rappelle l’article 4 de la convention européenne des droits de l’homme de 1950 qui prévoit l’interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé.
La loi Taubira du 10 mai 2001 considère l'esclavage comme un crime contre l'humanité. La prohibition de cette forme d'exploitation de l'homme figure dans toutes les conventions à portée générale, qui interdisent de manière absolue l'esclavage et la servitude, et est renforcée par de nombreuses conventions spécifiques, telle que la Convention de Genève du 25 septembre 1926 relative à l'esclavage.
Ayant longtemps semblé obsolète, l'article 4 CEDH n'est véritablement devenu une disposition opératoire que par l'arrêt Siliadin c/ France , qui en constate pour la première fois la violation dans une affaire « d'esclavage domestique ».
Ainsi des situations d’esclavage perdurent en Europe, seulement sous différentes formes. Il y a donc ici une reconnaissance de l’évolution du phénomène esclavagiste mettant en évidence l’existence d’une série de violations des droits de l’homme considérées comme des aspects nouveaux de l’esclavage appelant à élaborer une nouvelle définition plus large de cette notion. Cette forme contemporaines d’esclavage n’a pas trouvée au niveau du droit international une consécration juridique en tant que telle, par conséquent il n’y a pas de qualification, ni de sanction correspondant à la gravité de l’acte.
Ainsi il s’agit de procéder à une interprétation évolutive de l'article 4 par le juge européen afin de garantir une meilleure protection des individus victimes.
En revanche, dans les cas où cette coïncidence ne sera pas établie, il sera nécessaire de classer