L'augmentation du forfait hospitalier en 2010

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  • Publié le : 22 février 2010
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L’augmentation du forfait hospitalier en 2010

Plan :

Intro : Le projet de réforme du forfait hospitalier

I/ La Santé en France, un cadre économique et social renforcé

A/ Le forfait hospitalier, une limite face à l’engagement de la Sécurité Sociale
B/ Les mutuelles, une alternative face à cette limite

II/ Une nécessaire réforme du forfait hospitalier qui fait grincer les dentsA/ Une augmentation du forfait hospitalier rationnelle et légitime
1/Une augmentation en adéquation avec l’inflation
2/ Une mesure visant à responsabiliser les individus

B/ Cette augmentation risque d’évincer les personnes dépendantes de soins

Conclusion : témoignages et bilan

Introduction :
Aujourd’hui, le déficit du régime général de la sécurité sociale atteint 22,7 milliardsd’euros. La branche maladie atteint à elle seule un déficit de 11,3 milliards d’euro en 2009. A titre indicatif le gouvernement estime que le déficit global de la sécurité sociale pour 2010 atteindra 33,6 milliards d’euros.
C’est pourquoi, chaque année, le gouvernement français présente plusieurs projets de loi pour financer le déficit de la sécurité sociale et en particulier de l’assurance maladiequi représente à elle seule 49% des dépenses du régime général
Dans le « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 » (PLFSS) l’Etat Français prévoit d’augmenter le forfait hospitalier qui est la somme que doivent acquitter les patients pour tout séjour de plus de 24h dans un établissement hospitalier comme le précise l’arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfaitjournalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale. En effet, le forfait hospitalier passe donc de 16 à 18 euros. Ainsi c’est directement la part des ménages dans le financement de l’assurance maladie qui est touchée. L’annonce de cette réforme a déclenché de nombreuses réactions plus ou moins positives. Cette mesure risque de poser des problèmes notamment pour lesménages dont les revenus sont les plus faibles et les personnes nécessitant de soins réguliers.
Il est donc tout à fait normal qu’en touchant la part que doivent directement payer les ménages pour se soigner, on déclenchera de vives polémiques. Est-ce la fin d’un système de protection parfait ? Va-t-on devoir regarder maintenant de plus près nos dépenses en termes de santé ? Ou bien, est-cejustement une nouvelle réforme pour éviter certains abus, et certaines utilisations opportunistes de notre système ?
Finalement on se demande si la réforme du forfait hospitalier est réellement efficace dans le cadre d’une politique de lutte contre le déficit ?
En premier lieu nous étudierons dans quel cadre s’inscrit le forfait hospitalier, puis dans une seconde partie nous nous interrogerons sur lebut et les effets de cette réforme du forfait hospitalier.

I/La Santé en France, un cadre économique et social renforcé

A/Le forfait hospitalier, une limite face à l’engagement de la Sécurité Sociale

Il est certain que la France est un pays relativement célèbre pour son système de protection sociale, et possède l’un des meilleurs financements du domaine de la santé au monde (13% du PIBenviron). Mais ce ne fut pas toujours le cas. En effet la sécurité sociale ne naît que le 19 octobre 1945 par des ordonnances assurant la création du système de sécurité sociale en France sur le modèle « bismarckien » (gestion par les partenaires sociaux, financement par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés). Auparavant on ne put observer que quelque balbutiement de l’histoireen matière sociale tels qu’en 1673 la création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert ou encore les 5 avril 1928 et 30 avril 1930 : les lois créant au bénéfice des salariés de l’industrie et du commerce le premier système complet et obligatoire d’assurances sociales (couverture des risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès).
De nos jours La sécurité...
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