L'autorité parentale en france

1022 mots 5 pages
AUTORITE PARENTALE EN FRANCE :

En droit français, l'autorité parentale est un ensemble de droits mais également de devoirs, que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs. L'autorité parentale est mis en œuvre par la loi sous la forme de l'autorité parentale conjointe. En 1970, elle a remplacé, en droit français, la «puissance paternelle» qui assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur les enfants . L'autorité parentale consacre l'égalité des droits et devoirs du père et de la mère dans l'éducation des enfants. L'autorité paternelle continue d'exister dans de nombreux pays. L'autorité parentale, quand elle est reconnue ne devient jamais pour autant un droit absolu et illimité: elle s'arrête là où commencent les Droits de l'Enfant (ratifié le 7 août 1990) notamment l'introduction et les articles entre les parents, sur l’organisation de la vie , permettre les échanges avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, mais aussi avec les grands-parents. Cependant, même reconnue, l'autorité parentale a une fin, pour certaines causes comme l’abondant de son enfance,( les cas de réels abandons ne reflètent que le résultat du processus d'exclusion du parent concerné ou de difficultés sociales que ce parent ne peut seul surmonter) ou encore par la déchéance de l'autorité parentale.
Il existe aussi un contrôle de l'autorité parentale qui consiste à mettre une mise en œuvre lorsque les parents ne sont pas à même de s'occuper seuls de leurs enfants. Des mesures peuvent être prises par les tribunaux allant d'un soutien aux parents, jusqu'à la suppression totale de l'autorité parentale.La France est d'ailleurs le premier pays à avoir fait du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant. L'autorité parentale si elle semble naturelle dans nos sociétés actuelles n'est qu'une création récente .
Qu'est-ce que l'autorité parentale? A quoi sert-elle? Comment a-t-elle évolué?
Nous allons tout d'abord vous montrer l'utilité et les principes

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