« L'entreprise est elle une personne juridique reconnue par le droit ? »

L'entreprise, c'est un groupe de personne qui partage le même but/objectif lucratif, Il dispose de différentes ressources (Humaine, matérielle, financière). Cependant cette organisation n'est pas reconnue par le Droit, il faut qu'elle soit considérée comme une société/ auto-entrepreneur.

Le terme entreprise est un terme économique. l'entreprise est reconnue par le droit lorsqu'il y a un contrat de société entre deux ou plusieurs personnes, après la signature de ce contrat l'entreprise devient une société. A partir de ce moment, elle sera reconnue comme une personne morale, c'est à dire qu'elle pourra alors disposer de ses propres biens, qu'il y aura séparation du patrimoine, c'est à dire que la société pourra détenir des biens mais ces biens n'appartiennent pas aux associés mais à la société elle-même.

Cependant, l'entreprise peut être reconnue par le droit sans contrat de société en tant que personne physique avec les entrepreneur individuel c'est-à-dire que l'auto-entrepreneur pourra pratiquer une activité commercial ou artisanal et en dégager des bénéfices. Mais un problème important persiste encore, L'unicité du patrimoine, c'est-à-dire que les biens professionnels et les biens privées sont confondus donc si il y a un problème économique, les biens privées de l'auto-entrepreneur pourront être saisis par l'huissier.

En conclusion, on peut dire que l'entreprise n'est pas reconnue par le Droit car lorsqu'un auto-entrepreneur perd ses biens, professionnel comme privée ( unicité du patrimoine), l'entreprise ne sera pas reconnue comme personne morale car elle ne peut pas exister sans l'auto-entrepreneur . Elle n'est pas reconnue en tant qu'entreprise mais en tant que société lorsqu'il y a plus d'une personne dans l'entreprise.

Entreprise : Terme économique Société/auto-entrepreneur : Terme de