L'etat est-il encore souverain

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  • Publié le : 29 mars 2010
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Dissertation : L’Etat est-il encore souverain ?
« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut excéder d’autorité qui n’en émane expressément », Article 3 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.
L’Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’unecollectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée (spécialement le monopole de la force armée). Le verbe « être » ici veut dire signifier, se définir. L’adverbe « encore », s’emploie pour marquer la persistance d’une action ou d’un état. La souveraineté est la qualité fondamentale de l’Etat, ce qu’il fait qu’il est unique,c’est qu’il a la souveraineté. La souveraineté est le principe d’autorité. Ainsi dans ce sujet il est important de voir la persistance de l’Etat comme souverain.
Au 16ème siècle le français Jean Bodin a posé les principes de la souveraineté, au moment où l’Etat essaye de se défaire d’une puissance temporelle : les grands vassaux du roi et une puissance spirituelle qui est l’Eglise. Il vadécrire se qui distingue l’Etat des autres autorités, le représentant de l’Etat est souverain (le roi), donc l’organe qui va lui permettre d’agir c’est le royaume, l’Etat. La caractéristique de la souveraineté c’est son unité (elle ne se divise pas), cette puissance survie au roi, donc la souveraineté survie à la mort du roi, elle assure la continuité de l’Etat. Aujourd’hui se qui caractérise l’Etatc’est sa continuité, il est unique et indivisible, il n’y a pas de puissance supérieur à l’Etat.
Aujourd’hui, l’un des aspects nouveau de nos sociétés, c’est la création de nombreuses ONG (organisation non gouvernementale), mais aussi c’est le fait que les Etats veulent se rapprocher, créent des liens entre eux notamment en faisant des traités internationaux, mais ces derniers pourraient remettre encause la souveraineté nationale. Il est donc légitime de se demander si : L’Etat est-il encore souverain ?
Dans nos société contemporaines, l’une des caractéristique fondamentales de l’Etat est qu’il est souverain (I), mais au jour d’aujourd’hui cette souveraineté peut être remise en cause (II)
La notion de souveraineté Il est courant d’affirmer que l’Etat possède la souveraineté,soit le caractère suprême du pouvoir, elle peut être envisagée au-delà ou en-deçà du territoire, il s’agira de la notion de souveraineté de l’Etat, dite extérieur (A), et la souveraineté dans l’Etat, ou intérieure (B).
La souveraineté de l’Etat Cette conception dégagée par Jean Bodin, en 1576, établit une équivalence entre souveraineté et indépendance absolue, dans la perspectiveromaine de l’imperium ou de la summa potestas, que l’on peut traduire par le pouvoir le plus élevé ou le commandement suprême dans une société. La souveraineté consiste à affirmer que l’Etat est affranchi de toute espèce de subordination vis-à-vis de n’importe quel autre pouvoir et porte, dans une large mesure, la marque de l’époque à laquelle elle a été formulée. Il s’agissait, en effet, XVIème siècleet principalement dans le royaume de France, d’affirmer la souveraineté du roi sur les grands feudataires, e, un mot de récuser la conception patrimoniale du pouvoir, ainsi que l’indépendance de la France vis-à-vis de tout pouvoir étranger est affirmée dans deux brocards hérités des légistes : le roi ne tient sa couronne que de Dieu seul ; le roi est empereur en son royaume. En un mot, lasouveraineté est la forme qui donne l’être à l’Etat (Loyseau, 1608).
La contribution de Bodin est capitale : avec lui, la notion de souveraineté est désormais inscrite au cœur du droit public ; avec lui elle acquiert ses traits permanents : elle est absolue, perpétuelle, au-delà des individus qui l’incarne et indivisible, en ce qu’elle se rapporte à un seul titulaire, qu’il s’agisse d’un être...
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