L'etat

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  • Publié le : 12 juin 2011
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Droit consti

Chap1: l'Etat

Introduction:

Organisation pouv pol ss forme étatique est, à l'échelle de l'histoire de l'Hté, un phénomène récent puisque l'on situe généralement l'apparition de l'État au 15ème s.
État = résultat d'1 processus d'institutionnalisation du pouv: processus qui s'est produit à des moments différents ds l'histoire en fonction des stés & selon les contraintesexternes auxquelles elles ont dû faire faire face. Il est toutefois rapidement apparu q recours à une organisation de la sté ss la forme de l'État = seul moyen pr une collectivité de disposer de l'indépendance & capacité d'entretenir des relations internationales. → moment décolonisation, revendication des peuples colonisés à l'indépendance s'est traduite par la vté de créer de nvx États.
Laforme étatique q ns connaissons actuellement est-elle définitive ou peut-elle ê remise en cause par certains phénomènes d'organisation de la sté à l'échelle internat, notamment ds le cadre de la construction européenne?

La notion d'État

Apparition État = résultat évolution qui se manifeste par passage d'1 système de pouv perso à un système de pouv institutionnalisé.
Pouv perso ouindividualisé qd il s'incarne en un ho qui l'exerce en raison de ses qualités perso. Ds ce cas, la personne qui exerce le pouv en est également le propriétaire.
État apparaît qd il devient nécessaire de séparer exercice du pouv de sa propriété → appartient en droit à une institution. Ds ce cas, le chef exerce le pouv au nom de l'État. Les gouvernants, puisqu'ils agissent au nom de L'État & nnen leur nom propre, st liés par les règles étatiques relatives à l'attribution du pouv & à son exercice. L'État rend possible la constitution.
Toutefois, tte personnalisation du pouv ne disparaît pas → forte tendance à l'identification entre pouv & personne des gouvernants.
État est constitué par la réunion de 3 éléments: territoire, pop & autorité Pu.

A. Le territoireApparition État va de pair ac apparition territoire car existence frontières permet de fixer lim ds lesquelles s'exerce le pouv étatique. Territoire est dc espace soumis à la domination de l'État = assise de la puissance étatique. Frontière = moyen de délimiter cet espace.
Aussi, instrument de cohésion de la pop car elle partage un espace commun. Permet aussi sa sécu car les frontières protègentdes interventions ext.
Territoire de l'État pas slmt constitué par territoire terrestre: espaces maritimes, espace aérien.

B. La population

= individus qui st soumis à l'autorité étatique: individus qui vivent sur le territoire et/ou qui ont sa nationalité.
Individus qui vivent sur le territoire: nationaux + étrangers. Nationaux st entièrement soumis à l'autorité de L'État (droits del'ho...), étrangers peuvent bénéficier d'une protection particulière en application du droit internat en raison d'1 standard min de protection applicable aux étrangers & des liens spécifiques qu'ils entretiennent ac l'État dt ils ont la nationalité. Étrangers généralement privés des droits liés à la citoyenneté.
Résistances qt à intégration étrangers encore fortes: ac mise en place citoyennetéeuropéenne qui complète nat nationale, révision constitution française a été nécessaire pr permettre aux ressortissants des États membres de la communauté européenne de participer élections locales ds L'État membre où ils résident mm s'ils n'en ont pas la nationalité.
Nationaux vivant sur le territoire & ceux vivant à l'étranger: existence d'un lien juridique (nationalité) qui unit l'individu àL'État. Détermination des modes d'acquisition de la nationalité relève de la compétence discrétionnaire de chaque État. Phénomène de nationalité va au-delà établissement simple lien juridique → traduit sentiment d'appartenance à communauté particulière caractérisée par identité collective = la nation..

La définition de la nation

1ère vision d'inspiration germanique: nation...
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