Première partie
Théorie générale du droit constitutionnel

Chapitre I : Le cadre de l'exercice du pouvoir

Section 1 : L’État

Trois sens courants du mot État :

L’État désigne d'abord les pouvoirs publics → L’État, c'est les gouvernants (« ils ») par rapport aux gouvernés (« nous »).

L’État désigne aussi le pouvoir central, par rapport aux collectivités locales.

L’État désigne, enfin, plus globalement, une société politique organisée ( en ce sens, on parle de l’État français). C'est le cadre de l'exercice du pouvoir politique.

Les historiens considèrent que l’État est apparu en occident à la fin de la féodalité ( milieu XV ème). C'est à partir du XVI ème siècle que le mot État désigne l’organisation politique d'un pays et le pays lui même. L’état au sens moderne apparaît à la révolution française (1789) --> Phénomène institutionnalisation du pouvoir, le pouvoir n'est plus une personne. Le pouvoir va passer d'une personne physique (le roi) à une institutionnalisation. Avant le roi détenait le pouvoir, État et roi se confondaient. Sous la monarchie absolue, la loi procédait de la seule volonté du roi, c'est lui qui faisait la loi.

I- Les éléments constitutifs de l’État

Pour qu'une société humaine remplit d'une population forme un État il faut trois critères cumulatifs.

A) Un pouvoir de contraintes

En premier lieu, la contrainte s'exprime par l'édiction de règles de droit, c'est-à-dire que l’état a le pouvoir de fixer des règles de droit et d'en imposer le respect. Si l’État produit du droit, comment concevoir que lui même soit soumis au droit qu'il produit ?
Les positivistes considèrent qu'il n'y a pas de droit autre que le droit positive donc le droit produit par l’État. On ne peut compter que sur l'auto limitation de l’État et donc sur le respect volontaire qu'il a lui même fait. Il y a une doctrine sur l’État de droit.
Hans Kelsen (1880-1973) est un juriste autrichien, sa pensée est sortie début du XX ème siècle. C'est lui qui a théorisé la