L'etat

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  • Publié le : 13 novembre 2012
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Le droit public a pour objet l'organisation et l'activité de l'État. Il concerne les rapports entre les personnes publiques et les particuliers. Le droit public recouvre des aspects extrêmement variés, il concerne aussi bien les règles de désignations du Président de la République que la nomination d'un agent quelconque de l'administration. Il existe une différence entre ces 2 personnages, lePrésident de la république dirige alors que l'agent public exécute alors de la il est possible de différencier une fonction gouvernementale du premier relevant du droit constitutionnel et une fonction administrative appartenant au droit administratif.
« Le droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l'état » Julien Laferrière, extrait de sa doctrine.
Le droit constitutionnel détermineles règles juridiques relative à la structure de l'état et à l'exercice du pouvoir. On y trouve différents institutions : législatif, exécutif et juridique. Le pouvoir politique c'est le pouvoir de commandement qui appartient à certains individus que l'on appelle les gouvernants à l'égard des citoyens que l'on appelle les gouvernés.

Chapitre 1 : L'état

C'est la personnification juridique dela nation souveraine. Les conditions d'existence d'un état sont au nombre 3

Le territoire permet de distinguer l'état d'une organisation internationales par exemple. C'est en quelque sorte le support physique de son autorité. C'est également le lieux d'établissement de sa population et enfin c'est le cadre de l'exercice de cette autorité.
Comment est-ce que l'on délimite le territoire ? Toutd'abord, le territoire se fait par ses frontières soit par un autre état soit par des frontières géographiques. Il n'y a pas forcement homogénéité sur le territoire, il peut y avoir discontinuité (exemple les USA avec l'Alaska). On distingue le territoire terrestre qui comprend tous le sol émergé plus le prolongement sous la mer, les fonds marins et leurs sous-sol. Il y a le territoire maritimedélimité au large par la haute mer et pour éviter les conflits entre états la convention de Monte Gobe du 11 Décembre 1982 à limiter la largeur de la mer territorial à 12 000 marins. Enfin l'espace aérien, c'est une convention de Chicago de décembre 1944 qui le délimite à l'espace atmosphérique.
La notion de territoire est fondamentale car c'est de cette notion que dépend la compétence de l'état.C'est la limite à l'intérieur de laquelle va s'appliquer la loi et où va s'exercer la compétence des juges, de la juridiction.

La population c'est une addiction des individus de telle manière qu'elle forme une nation que ce soit par des caractères communs (races, religions, langue …) ou par les mêmes traditions et surtout la volonté de vivre en commun. Par exemple, sur un territoire on peutparler plusieurs langues mais la volonté de vivre ensemble sera déterminante dans ce cas on parle d'états multinationales, ce sont des états qui possèdent plusieurs langues et plusieurs manière de vivre qui peuvent créer des états comme l'ex Yougoslavie ou l'ex URSS (120 nationalités ethniques)
Cette population se quantifie mais peu importe l'aspect quantitatif.
L'aspect qualitatif est composé de 3sortes :
Les nationaux: ils sont rattachés par le lien permanent de nationalité qui leur confer un maximum de droits et d'obligations
Les étrangers, ce sont les nationaux d'un autre état mais qui résident sur un autre état concerné
Les apatrides, ce sont les étrangers qui sont déchus de leur nationalité d'origine et qui n'en ont aucuns autres.
L'état détermine les conditionsd'attribution de nationalité.

Il existe deux sortes de personnes juridiques:
-Les personnes physiques
- Les personnes morales
Ces deux personnes ont la personnalité juridique cela signifie que la personnalité juridique permet à un groupe d'individus qui ont un but commun d'agir dans la vie juridique comme une seule personne physique. Cette personne morale aura un nom, un patrimoine et pourra agir...
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