une hausse des déficits budgétaires a entrainé une procédure pour déficit excessif pour 20/27 pays membres montre que PSC est un cadre contraignant encore aujourd’hui.
Définitions :
- PSC : crée en 97 lors du traité d’Amsterdam. Déficit budgétaire doit être < à 3% du PIB. Il a été assoupli en 05 mais demeure contraignant.
- Zone euro : 17 pays/27 ont une politique monétaire commune et doivent supporter les variations de l’euro.
Problématiques : Entraine – consolidation de la zone euro (approche positive) – fragilisation de la zone euro (approche négative)
I- PSC un étage, élément, instrument nécessaire pour constituer la zone euro
a. La PSC doit permettre d’éviter les stratégies non coopératives
- « passager clandestin » celui a déficit budgétaire excessif
- « effet d’éviction » c'est-à-dire déficit de l’un entraine hausse épargne de l’autre
- Baisse de l’euro
b. La PSC doit permettre le passage d’une gouvernance économique à un gouvernement économique
- Défense d’une gouvernance avec rôle majeur de la BCE
- L’étape d’une gouvernance économique avec rôle majeur de la BCE
- Défense du cadre par la CE : possibilité de négociation entre Etats et commissions depuis assouplissement du PSC en 2005 par la Commission
- Gouvernement européen : règles de convergence
Transition : Des règles mais pas suffisantes car des difficultés à être respectées. De plus, le PSC ne peut pas être respecté car nuit à la croissance économique.
II- Les effets pervers (ou non désirés, émergents) du PSC pour la zone euro (Boudon)
a. La gouvernance économique (donnée par la BCE) est un substitut au gouvernement économique de l’UE
- Un équilibre orthodoxe versus un équilibre accommodant
- Sanction possible de la commission, la BCE fait primer une politique orthodoxe
- Non respect croissant du PSC suite à cette double sanction tel que hausse déficits et hausse dette publique
b. Limite d’un PSC trop rigoureux qui provoque des croissances faibles et incite les Etats à des