L'europe sociale

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  • Publié le : 8 septembre 2012
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1. Europe sociale : Construction, évolution et outils :

Qu’est ce que l’Europe sociale ?
Construction de cadres généraux, de règles et de procédures visant à harmoniser les actions sociales au sein de l'union européenne.
C'est une construction progressive et empirique (par petites avancées sur des problèmes souvent pointus et concrets), matérialisée dans des déclarations générales (commedans la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs), par des directives contraignantes (comme celle protégeant les jeunes au travail) ou par la reconnaissance des partenaires sociaux au niveau européen (avis, accords après négociations collectives).
L’évolution de l’Europe sociale :
Le point de départ de l'Europe sociale est la conviction que l'Europe repose sur des valeurs partagéespar tous les pays, valeurs qui fondent le « modèle social européen ». Ce dernier se caractérise par :
* la dimension collective des relations de travail (liberté syndicale, dialogue social entre partenaires sociaux et avec l'Etat)
* le souci de protection juridique des salariés
* l'absence de discrimination entre eux
* l'existence d'un Etat-providence.

Fruit d'un longcheminement historique, l’Europe sociale est à la fois une construction juridique classique et le produit de la négociation collective.

Les législations européennes définissent un socle de droits communs auquel chaque Etat membre peut ajouter des dispositions plus favorables pour les travailleurs, mais ne peut rien retrancher. Par exemple les textes sur les CDD, le temps partiel, ou encore la directivede 1994 créant les comités d’entreprise.

En effet, dès le début les partenaires sociaux ont bénéficié d’une attention particulière puisqu’ils étaient consultés sur les propositions et la mise en œuvre des politiques sociales communautaires.

A partir de 1986, dans le cadre posé par l'Acte unique (1987), s'est développée une véritable dynamique du dialogue social au niveau européen, inspiréepar le modèle de négociation sociale en vigueur dans les grands pays continentaux. Avec l'Accord sur la politique sociale, ce rôle s'est encore affirmé, d'une part en rendant obligatoire leur consultation préalable par la Commission européenne pour toute action dans ce domaine, d'autre part en permettant de reprendre tels quels dans des directives les accords-cadres conclus entre les troisgrandes organisations interprofessionnelles, l'UNICE (ancien Buisness Europe), le CEEP (Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général ) et la CES.
Tel fut le cas par exemple de la directive de 1996 sur le congé parental.

Les outils disponibles à la construction d’une Europe sociale :

* Les outils juridiques traditionnels (enparticulier, les directives)
* Le dialogue social européen qui permet aux partenaires sociaux de négocier entre eux un accord-cadre, transposable ensuite sous forme de directive
* La méthode ouverte de coordination.
* La création de fonds dans le domaine social (Fonds social européen, Fonds d’ajustement à la mondialisation, programme Progress). Qui a permis d’accompagner financièrement lesambitions sociales de l’Union.

2. Les réalisations de l’Europe sociale :

Trois grands domaines d’intervention :

* La libre circulation des travailleurs : l’acquis dans ce domaine comprend notamment des directives destinées à garantir que tout ressortissant de l’UE a le droit de travailler, sans discrimination, dans un autre pays membre et d’y être socialement assuré. Donc lareconnaissance des qualifications professionnelles et la coordination des régimes de sécurité sociale.

* Le droit du travail : l’intervention de l’Union européenne dans ce domaine est orientée dans deux directions : les conditions de travail, d’une part, et l’information et la consultation des travailleurs, d’autre part. Au-delà, l’Union a également mis en place un acquis considérable en matière de...