L’Histoire de la France entre 1790 et 1792

1 .Les 83 départements

Jusqu’ au 15 janvier 1970 la France était très mal organisée administrativement c’est pourquoi les députés veulent diviser la France en plusieurs « morceaux ». Au départ les députés voulaient se calquer sur le système américain (circonscriptions très géométriques). Au final les députés ont préféré faire des départements moins géométriques et dont les limites respectent les anciennes provinces pour ne pas faire un changement trop brutal. Ces départements ont été aussi tracés de façon à ce que que le chef lieu soit accessibles assez rapidement. C’est ainsi que sont nés 83 départements en France qui vont tout de même bien réorganiser le pays.

2. Loi le Chapelier (14 juin 1791)

Cette loi interdit les associations professionnelles entre patrons ou salariés. Elle a été votée dans la continuité du décret d’ Allarde. Ces lois interdisent les grèves et la formation de syndicats. Avec ces lois on peut voir que l’état cherche à contrôler les différentes entreprises dans le but d’avoir plus de pouvoir. Malgré cette loi des syndicats se forment pour revendiquer leurs droits qui sont souvent réprimés.

3. Suffrage censitaire

L’ abbé Sieyès estimait que voter était une fonction et donc que seul les hommes les plus riches et qui payaient les impôts (« citoyens actifs ») étaient capables de voter contrairement aux « citoyens passifs » qui n’étaient pas assez riches pour voter. Ce vote très sélectif a été adopté dans la Constitution de 1791.

4. Constitution Civile du Clergé (CCC) : 12 juillet 1790

Cette loi vise à réorganiser l’Eglise :
_ le pape ne désigne plus les curés et les évêques mais ils sont désignés par les électeurs de leur paroisse ou de leur diocèse.
_Il y a un diocèse par département
_L’ Etat s’engage à payer très convenablement les évêques et les curés
Louis XVI approuve cette constitution mais trop tôt car un jour plus tard le pape Pie VI montre son avis négatif. Face à