Introduction

Le droit fiscal international a une double vocation à savoir en premier lieu, déterminer les conditions d’imposition des opérations internationales. A ce stade, la question qui s’impose est celle de définir ce que l’on entend par opérations internationales, celles-ci sont soit faites par un résident d’une Etat sur le territoire d’un autre Etat ou bien sur le territoire d’un Etat avec le résident d’un autre Etat. En second lieu, cette branche du droit a pour objet de fixer les règles relatives à l’imposition des biens ou du capital détenus par un résident d’un Etat sur le territoire d’un autre Etat.

De manière plus simple, la question de la fiscalité internationale se pose dans l’hypothèse où une opération ou un bien sont susceptibles d’être soumis à deux souverainetés fiscales distinctes puisque chaque Etat demeure souverain en matière fiscale. Bien entendu, il n’existe pas sur la place internationale une institution qui puisse intervenir et limiter le pouvoir d’imposer des Etats.

Il n’en demeure pas moins qu’il existe un garde fou mais ce n’est que celui que les Etats consentent eux même à savoir les conventions fiscales.

Parmi les questions qui se posent avec acuité sur la scène fiscale internationale, l’imposition des opérations immobilières en l’occurrence les revenus et les profits fonciers ou immobiliers. Point besoin de rappeler la valeur que représente les immeubles dans le patrimoine d’un individu et il est normal que les Etats d’accueil et de source se disputent le droit d’imposer. C’est pourquoi, les conventions fiscales internationales revêtent une importance particulière et résolvent bon nombres de soucis fiscaux.

Le principe dominant en matière de fiscalité foncière ou immobilière internationale est celui de l’imposition au lieu de situation de l’immeuble, l’on a toujours cru en la solidité du lien étroit qui lie l’immeuble au sol sur lequel il se trouve de sorte que ce lien suffit à fonder l’imposition aussi bien des