Gestion et optimisation fiscale au maroc

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  • Publié le: 8 août 2011
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Résumé du mémoire
La fiscalité est devenue l’une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque « Mieux gérer sa fiscalité, c’est mieux gérer ses finances. »
Par la multiplicité, la complexité et l’instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle est perçue comme une contrainte dont la maîtrise estdifficile, voire même impossible dans la mesure où toute décision est porteuse d’incidences fiscales. D’où, la nécessité de développer une nouvelle fonction vu l’impact de la fiscalité sur la vie de l’entreprise. Elle doit permettre d’une part d’aider l’entreprise à bien gérer le paramètre fiscal et d’autre part de mesurer le risque qui peut naître d’un éventuel contrôle fiscal. Cette nouvellefonction qui est la fonction fiscale, s’est développée au niveau des grandes entreprises.
La gestion fiscale se résume en un ensemble d’actions, et de décisions prises par l’entreprise pour maîtriser et réduire la charge fiscale avec la plus grande efficacité et sans l’exposer à des risques fiscaux . Une telle gestion ne peut se concevoir abstraction faite des autres fonctions de l’entreprise, elledoit être intégrée au niveau de la gestion de l’entreprise.
Pour une « gestion fiscale » convenable, un diagnostic fiscal (l’audit des forces et faiblesses de l’entreprise en matière fiscale) s’avère indispensable d’où l’apparition de l’audit fiscal qui fait l’objet de ce mémoire. L’audit fiscal défini par M. MASTOURI comme étant un travail exhaustif de la situation de l’entreprise afin d’aboutir àune gestion fiscale fondée sur des bases saines, vise l’amélioration de la gestion fiscale de l’entreprise d’où l’intérêt de l’externaliser.
Ce dernier est considéré comme une mission ayant pour objet non seulement d’évaluer les forces et les faiblesses de l’entreprise en matière de fiscalité, mais aussi de la protéger contre un éventuel contrôle fiscal. Ce travail est effectué en identifiantles risques encourus issus des irrégularités commises et les corriger tant que cela est possible. Un tel audit peut être soit spontané soit prescrit par des personnes extérieures à l’entreprise tel que les investisseurs, les créanciers,….Dans ce cas, l’objectif de l’audit fiscal consiste à monnéer le risque fiscal.
Intérêt du sujet :
De nos jours, le marché de l’audit financier est devenu de plusen plus saturé. Devant ce blocage, les experts comptables ont été soumis à la recherche de nouvelles niches telles que les missions d’audit et conseil fiscal.
En plus, plus les textes fiscaux se multiplient et deviennent complexes, plus le risque fiscal (ne pas être au courant ou ne pas se conformer aux nouvelles dispositions) et le manque à gagner (ne pas bénéficier d’un avantage fiscal prévupar la législation) augmentent. Afin de se prémunir contre de tels effets, les entreprises doivent recourir à la recherche d’un moyen qui permet d’éviter tous ces risques et c’est ainsi qu’apparaît l’importance de l’audit fiscal.
En outre, le démantèlement des tarifs douaniers a amené l’Etat à recourir davantage aux ressources fiscales en accentuant les contrôles fiscaux. L’augmentationpotentielle de ce contrôle oblige les entreprises à tenir compte de l’aléa fiscal dans leur prise de décisions. L’entreprise, la première concernée, ne peut faire face à de tels risques que par la prévention et la gestion qui ne peut passer outre l’audit fiscal, le moyen le plus efficace de l’évaluation des risques fiscaux.
Problématique :
Comment l’auditeur fiscal peut connaître l’organisation fiscalede l’entreprise ?
Quelle méthodologie doit il mettre en œuvre pour mener sa mission d’audit fiscal d’une manière efficiente ?

[...] –l’identifiant fiscal de l’entreprise 3. –la date de la facture 4. –l’identification du client et son adresse 5. –le numéro de la carte d’identification fiscale du client lorsque ce dernier est soumis à l’obligation de la déclaration d’existence. 6. –la...
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