L'indemnisation du chomage peut elle nuire à l'emploi
« Tout être humain qui en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence », c’est ce qu’annonce le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, toujours en vigueur par l’effet de la Constitution de 1958.
La notion de « chômage » apparaît avec la révolution industrielle au XIXème siècle. Distincte du concept de pauvreté, elle renvoie à la situation de travailleurs involontairement privés d’emploi du fait des conditions économiques.
Comme l’ensemble des risques sociaux, le chômage a fait l’objet d’une prise en charge, d’abord partielle à initiative privée puis en 1958, sous l’impulsion du Général de Gaulle, totale, au travers d’un système d’indemnisation dual reposant sur un régime assurantiel et un régime de solidarité.
Dès l’origine, la question de savoir si l’indemnisation du chômage peut desservir l’emploi est posée. Les politiques des pouvoirs publics français, pour lutter contre le chômage depuis les années 1970, vont s’articuler entre deux logiques distinctes : protection et incitation.
L’éclatement de la crise financière en 2008 et sa propagation à l’économie réelle ont entrainé une très forte augmentation du chômage dans notre pays. Alors que son taux s’établissait à 7,4% à la fin 2007, il a atteint 10,6% en décembre 2012, soit son plus haut niveau historique depuis deux décennies. Cette situation très dégradée appelle une nouvelle réponse de la part des pouvoirs publics. Comment, en effet, l’indemnisation du chômage peut-elle trouver le bon équilibre entre protection et incitation pour favoriser l’emploi et cela dans un contexte de financement de l’indemnisation difficilement soutenable ?
Pour y répondre, il s’agit de montrer que le système d’indemnisation du chômage, avec pour fonction première une indemnisation essentiellement