L'individu au travail

Pages: 3 (516 mots) Publié le: 15 septembre 2013
Thème 1 : L’individu au travail
Chapitre 1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle
A- Le travailleur indépendant ou non salarié (TNS) 
Le travailleur indépendant va affecter unensemble de biens qui lui appartiennent à son activité.
Pour l’URSAFF un travailleur indépendant réalise un travail dans le cadre d’un contrat d’entreprise.
Pour être indépendant  il est nécessaired’avoir plusieurs clients (indépendance économique)
Indépendant = pas de relations hiérarchiques et indépendance juridique.

L’indépendant n’a pas le droit au chômage, il dépend du RSI.Fiscalement : résultat fiscalisé, CA – charges supportées
BIC Bénéfices industriels et commerciaux
BNC bénéfices non commerciaux

Pas de structure juridique pour son activité et à un seul patrimoine, onparle de « confusion des patrimoines »

Loi de 2003 : déclaration d’insaisissabilité permet de protéger le patrimoine immobilier.
Le notaire publie la déclaration aux hypothèques, au RCS pour uncommerçant/ registre des métiers pour un artisan.

EIRL : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
Patrimoine d’affectation
EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité LimitéeSociété

1/Le commerçant.

Loi 121-1 du code du commerce : sont commerçants ceux qui réalisent des actes de commerce et en font leur profession habituelle.
Le commerçant exerce en son nom et pourson compte. Son activité doit être exercée de manière habituelle/répétée.

Le fonctionnaire ne peut être commerçant.
RCS : Registre Commerces et Sociétés
CFE : Centre Formalités des EntreprisesL’immatriculation au RCS se fait via la CCI et le CFE. (Chambre Commerce et Industrie)

Le commerçant doit avoir un suivi comptable de son activité ; ce suivi doit être « fidèle, sincère et régulier ».Il tiendra notamment un livre journal et devra procéder à un inventaire annuel. Il doit aussi faire un compte annuel (bilan, compte de résultats).

2/L’artisan

Artisan : personne physique...
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