L'interet de la reconnaissance d'une relation salariale

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  • Publié le : 19 octobre 2010
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Le salariat

En France la part du salariat occupe 90% des personnes actives, cela veut donc dire que 90% des personnes actives ont un employeur et sont subordonné à une autre personne. On peut donc aisément dire que la relation employeur/salarié ou relation salariale est omniprésente dans le monde du travail. La relation employeur/salarié n'a pas toujours été telle qu'elle est aujourd'hui. Eneffet depuis la révolution de 1789 nombre de choses ont changé. A cette date le salarié ne travaillait pour un employeur que temporairement voir pour une simple journée car cette activité n'était pas son activité principale et travailler pour une durée indéterminée pour la même personne relevait, dans les esprits, du servage. Puis avec la révolution industrielle l'employeur a désormais besoin desalariés qualifiés et le salarié désormais besoin d'un emploi stable. Une relation de dépendance s'installe alors, et l'entreprise devient le lieu de travail permanent du salarié. L'age d'or du salariat va avoir lieu pendant les 30glorieuses avec le quasi plein emploi, la montée des salaires et la hausse de la productivité. Le salariat joue alors un rôle de reconnaissance sociale. Puis avec lacrise vient la montée du chômage de longue durée et l'exclusion sociale des personnes qui en sont touchée. Les emplois précaires se multiplient et le marché du travail se segmente avec, d'une part un marché primaire d'emploi stables (CDI) et, d'autre part un marché secondaire d'emploi précaire (CDD, interim…). Avec l'arrivée de la mondialisation les entreprises doivent s'adapter à une concurrencetoujours plus forte et la compétitivité rime avec flexibilité alors la reglementation relative a la protection salariale devient un obstacle au développement des entreprises. L'employeur a besoin de flexibilité alors que le salarié a toujours besoin d'un emploi stable. Leurs interets étant divergent la relation employeur/salarié devient alors souvent conflictuelle. Le salarié étant en état dedépendance c'est donc plus logiquement l'intérêt de l'employeur qui prévaut. C'est pour rétablir l'équilibre que le droit met en place une réglementation de la relation salariale. Mais avant de la règlementer il faut en reconnaître l'existence, l'intérêt de la reconnaissance d'une relation salariale réside donc naturellement dans la réglementation qui va s'en suivre.
Quel intérêt vont trouver l'employeuret le salarié dans la reconnaissance/réglementation de leur relation?
Cette question s'analyse alors en deux temps, en effet il convient de tirer séparement l'intérêt que trouve à la fois le salarié (I) et l'employeur (II) dans la reconnaissance de leur relation.

I) L'intérêt de la qualité de salarié
Avant de déterminer clairement quel en est l'intérêt (B) il convient de répondre à une autrequestion: Quand est-on salarié? (A).

A) La reconnaissance du statut de salarié

Le salariat désigne l'ensemble des salariés, c'est à  dire des personnes qui sont liées à  un employeur par un contrat de travail et qui reçoivent une rémunération, le salaire, en contrepartie d'un travail. Ce contrat est normalement écrit mais peut ne pas l'être.
De cette définition 3 conditions se dégagentpour être salarié:
• prestation d'une personne
• contre rémunération
• avec lien de subordination
La relation salariale est dans la majorité des cas reconnu a travers le contrat de travail mais il n'en ait pas une condition car il existe des cas ou la personne exerce en tant que salarié mais n'est pas lié par un contrat de travail. Le contrat qu'elle a passé peut alors êtrerequalifié en contrat de travail. En effet lorsque le lien de subordination est reconnu et que d'autres indices permettent de mettre en évidence l'existence d'un travail régulier alors la relation de travail quelle qu'elle soit peut être requalifié par le conseil des prud'homme en contrat de travail.

B) L'intérêt de la reconnaissance du statut de salarié

L'intérêt réside principalement dans la...
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