L'irresponsabilité du président de la république
1820 mots
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La particularité principale de la Ve république, pensée par le général de Gaulle et instaurée par la Constitution de 1958, est un chef de l'exécutif fort. La légitimité de ce président de la république s'est accrue par le fait qu'il soit désormais élu au suffrage universel direct. Pourtant, malgré ses importantes prérogatives, le principe d'irresponsabilité politique du président est posé par la Constitution de la Ve république, à l'exception de cas de haute trahison, non définie par cette Constitution. La tradition institutionnelle française a consacré l’irresponsabilité politique du président de la République. Tel était le cas sous les IIIe et IVe Républiques et les constituants de 1958 ont poursuivi cette tradition. Cependant, la réforme constitutionnelle du statut du président de la République du 23 février 2007 a modifié cette situation. Pourtant, le cadre institutionnel tout à fait novateur de la Ve République ne se prête guère à l’irresponsabilité politique du chef de l’État. En effet, l’irresponsabilité politique se traduit concrètement par l’apposition sur les actes du président du contreseing (du Premier ministre et des ministres concernés par ces actes, qui en endossent alors la responsabilité politique). Cette procédure apparaissait tout à fait normale dans des régimes où le rôle du président était finalement assez réduit. Mais, dès lors, l’irresponsabilité apparaît en décalage avec l’importance des pouvoirs présidentiels. Le fait que la légitimité du président de la république élu au suffrage universel direct se soit accrue suffit-il à justifier son irresponsabilité politique, consacrée par la Constitution de 1958? Ainsi, nous verrons dans un premier temps l’irresponsabilité politique du président de la république (I) puis, dans un second temps, nous admettrons que finalement l’irresponsabilité est limité (II) puis que le chef de l’état est responsable devant le peuple mais aussi devant la majorité. I – L’irresponsabilité politique et pénale