Commentaire d’arrêt.

3ème Chambre Civile, 7 mais 2008.

Mme X. signe une proposition d’achat d’un immeuble appartenant aux consorts Y, le 24 juin 2000, par l’intermédiaire d’un agent immobilier. Cet acte comportait une remise d’un dépôt de garantie. Or, Mme X. décide de se rétracter le 26 juin 2000 tandis que l’agent immobilier expédie le 27 juin 2000, un courrier stipulant que son offre avait été acceptée par les consorts Y. Mme X les assigne donc en remboursement de la somme versée et exige des dommages-intérêts.
La Cour d’Appel estime que la rétraction de Mme X est valable car celle-ci a été effectuée avant qu’elle ne reçoive la réponse des consorts Y. Les demandeurs au pourvoi conteste qu’il puisse y avoir un effet à la rétractation de l’offre.
A cet égard la rétractation de l’offre de Mme X peut-elle être acceptable ?
La Cour de Cassation casse et annule l’arrêt de la Cour d’Appel car elle nous dit que Mme X savait que les consorts Y avaient jusqu’au 27 juin 2000 pour donner leur acceptation et qu’elle s’était engagée à ne pas retirer son offre avant cette date.
Dans un premier temps nous étudierons l’offre (I) puis dans un second temps, nous envisagerons la libre rétractabilité de l’offre (II).

I. L’offre.

Tout d’abord, nous verrons les caractères de l’offre(A) puis nous nous intéresserons à son délai (B).

A. Les caractères de l’offre

L’offre est la proposition ferme de conclure à des conditions déterminées, un contrat de telle sorte que son acceptation suffit à la formation de celui-ci, l’article 1101 dispose d’ailleurs que « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose.
Or, ici le pollicitant a émis une offre d’achat puis s’est rétracter deux jours après celle-ci. Par ailleurs, une offre peut être retirée par celui qui l’a émise tant qu’elle n’a pas été acceptée. Mais aux termes de l’article 2-4 des principes