L'oganisation judisiaire
AU. 2010/2011
INTRODUCTION A L'ETUDE DU DROIT
Sciences économiques Semestre IV
Chapitre I La règle de droit Objet, disciplines et sources
I. La règle de droit
Le droit est l'ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destinées à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d'imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d'accomplir certains
Actes.
Exemple : devoir de respecter le code de la route, de payer les impôts, de payer ses dettes...
- de permettre : possibilité pour la personne d'accomplir certains actes ou de faire certaines activités (conditions) Exemple : permission d'exercer le commerce, passer des contrats...
- d'interdire : interdiction d'avoir un comportement qui peut violer une règle prévue par la loi Exemple : interdiction de voler les biens d'une autre personne, de tuer son semblable, de détourner les biens d'autrui...
Le mot droit peut désigner deux choses : 1- Le droit objectif Le droit objectif est constitué de l'ensemble des règles ayant pour objectif l'organisation de la vie en société et la détermination de la situation des personnes. Exemple : Rapports nés dans le cadre des relations familiales ou sur la base des contrats.
2. Les droits subjectifs Ils sont constitués de l'ensemble des règles qui précisent les pouvoirs et les prérogatives reconnus aux particuliers.
Exemple : droit de propriété, droit d'adhésion à une association, droit de créance...
11. Caractères de la règle de droit
La règle de droit se distingue par rapport à d'autres règles de conduite par différents caractères :
1. La règle de droit est générale et impersonnelle
Application de la règle sans distinction entre les individus. Seule la situation de la personne ou les circonstances déterminent si les conditions de l'application