L’organisation des pouvoirs de la République

I. LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE

La Constitution : loi fondamentale de la République

Questions p 33, 34 et 35

La Constitution est la loi suprême que les Français se sont librement donnée. Elle a été promulguée le 4 octobre 1958. Dans son préambule, elle réaffirme les droits et les principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Elle définit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs de la République et insiste sur leur séparation.

Constitution : loi fondamentale qui organise et définit les pouvoirs politiques au sein d’un Etat.

B. La Constitution définit et organise les pouvoirs de la République

Questions p 36 à 39

D’après la Constitution, les pouvoirs sont séparés. Ainsi, le Président de la République, élu au suffrage universel, et le Premier ministre, chef du gouvernement, se partagent le pouvoir exécutif. Ils définissent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement et veillent à l’application des lois.
Le Parlement détient le pouvoir législatif. Outre voter les lois et le budget, il contrôle le Gouvernement.
Le pouvoir judiciaire est chargé de réprimer les manquements à la loi. Par exemple, le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution.

- Pouvoir exécutif : pouvoir de faire exécuter les lois sur l’ensemble du territoire
- Pouvoir législatif : pouvoir de faire la loi
- Pouvoir judiciaire : pouvoir d’appliquer et interpréter la loi

C. Faire une loi : l’affaire du Parlement

Questions p 41

C’est le Parlement qui vote la loi. Mais l’initiative des lois appartient aussi bien au Premier ministre (projet de loi) qu’aux députés et aux sénateurs (proposition de loi).
Tout texte de loi est examiné successivement dans les deux assemblées en vue de l’adoption d’un texte identique qui constitue le texte de la loi. Le président de la République peut seul promulguer les lois. Il dispose de dix jours pour le