L'organisation administrative - droit administratif-

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  • Publié le : 9 juin 2010
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Partie II : L’Organisation Administrative de la France

La France est un pays unitaire. On n’a pas les problèmes des états fédéraux. Mais la France est décentralisée. La décentralisation : allusion a des personnes morales de droit public qui sont les collectivités locales. Les collectivités territoriales (Code Général CT), cela signifie une personne morale identifiable a un territoire. Maisdans l’absolu l’état aussi se définit au territoire de la France. D’où l’idée de collectivité locale, s’oppose au national, la collectivité locale est une personne morale de droit public rattaché à un territoire infra national. Finalement c’est le CGCT, en France on assimile les deux expressions.

En droit public il existe des personnalités juridiques, il n’y a pas de personnalités physiques dedroit public. L’une des grandes difficultés française est l’enchevêtrement et le très grand nombre de ces personnes morales, notamment les collectivités locales. On a plus de communes que les 26 membres européens réunis, plus de 37 000. On a inventé l’intercommunalité, établissement public de regroupement, de type syndicat intercommunal… Projet de loi, sans fusionner les départements, le projettendrai a faire adopter que les élus régionaux serait les mêmes que les élus départementaux.

La décentralisation s’oppose à la déconcentration. C’est un mode d’organisation au sein d’une personne publique. Une personne publique quelle qu’elle soit a un siège. L’idée est que tout ne se décide pas au chef lieu, c'est à dire la capitale. Pour des raisons d’organisation on va déconcentrer, sortir ducentre. Il existe des personnes morales à coté de l’état.

Bien entendu nous sommes dans un état unitaire, juridiquement il est unitaire, il n’y a qu’un seul droit, celui de l’état, un droit national. Pourtant les collectivités décentralisées sont productrices de règles. Ce qui veut dire qu’au plan local décentralisé, il y a un certain nombre de compétences exercées par les autorités locales. Alorsque dans un état fédéral, l’état fédéré détient ses pouvoirs de sa propre constitution et du pouvoir fédéral. Dans un état unitaire comme la France, les CL ne sont pas des états. Elles trouvent la source de leur compétence dans la loi. Elles sont reconnues par la constitution, bénéficient d’un principe de libre administration, article 72 C. Elles s’administrent librement par des conseillers élusdans le cadre des lois qui les régissent. Ce qui signifie que la loi peut modifier les compétences des collectivités.

CHAPITRE 1 : Déconcentration et décentralisation

Ce sont les deux termes centraux de l’organisation des personnes publiques en France, mais surtout, ils ont pour conséquence de générer des principes, la déconcentration n’existe que parce qu’il existe un principe hiérarchique.La décentralisation ne peut fonctionner que dans le principe du respect de la supériorité du droit national sur le droit local et sur le principe du contrôle de l’état sur les actes locaux. Ce principe aussi contenu dans l’article 72 C.

Section I : la structure de l’état

Il y a un lien avec le droit C, ce qui nous intéresse c’est l’administratif.

La déconcentration

L’idée dedéconcentration peut avoir des motifs rigoureusement différents. On a des représentants en dehors de la capitale du pouvoir central. Mais le principe est apparu sous le second empire. Dans l’exposé des motifs du décret de 1852, on peut gouverner de loin mais on administre bien que de près. Gouverner, sens politique, se fait à la capitale, mais administrer nécessite parfois d’être proche de l’administré.Il n’y a pas une séparation très nette entre les deux. Lorsque l’état décide de déconcentrer, cela ne veut pas dire qu’il se sépare de quelque chose, le préfet reste toujours l’état, mais qui décide d’exercer ces compétences plus proche des administrés dans des circonscriptions administratives.

Une personnalité comme le ministre, membre du gouvernement, il gouverne, fait parti de l’exécutif...
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