Partie II : L’Organisation Administrative de la France

La France est un pays unitaire. On n’a pas les problèmes des états fédéraux. Mais la France est décentralisée. La décentralisation : allusion a des personnes morales de droit public qui sont les collectivités locales. Les collectivités territoriales (Code Général CT), cela signifie une personne morale identifiable a un territoire. Mais dans l’absolu l’état aussi se définit au territoire de la France. D’où l’idée de collectivité locale, s’oppose au national, la collectivité locale est une personne morale de droit public rattaché à un territoire infra national. Finalement c’est le CGCT, en France on assimile les deux expressions.

En droit public il existe des personnalités juridiques, il n’y a pas de personnalités physiques de droit public. L’une des grandes difficultés française est l’enchevêtrement et le très grand nombre de ces personnes morales, notamment les collectivités locales. On a plus de communes que les 26 membres européens réunis, plus de 37 000. On a inventé l’intercommunalité, établissement public de regroupement, de type syndicat intercommunal… Projet de loi, sans fusionner les départements, le projet tendrai a faire adopter que les élus régionaux serait les mêmes que les élus départementaux.

La décentralisation s’oppose à la déconcentration. C’est un mode d’organisation au sein d’une personne publique. Une personne publique quelle qu’elle soit a un siège. L’idée est que tout ne se décide pas au chef lieu, c'est à dire la capitale. Pour des raisons d’organisation on va déconcentrer, sortir du centre. Il existe des personnes morales à coté de l’état.

Bien entendu nous sommes dans un état unitaire, juridiquement il est unitaire, il n’y a qu’un seul droit, celui de l’état, un droit national. Pourtant les collectivités décentralisées sont productrices de règles. Ce qui veut dire qu’au plan local décentralisé, il y a un certain nombre de compétences exercées par les autorités locales. Alors