L’usufruit

1) L’usufruitier, titulaire d’un droit commun réel temporaire, lui attribuant l’usage et la jouissance d’un bien appartenant à autrui, se doit de remarquer quelque obligations avant son entrée en jouissance : il doit faire un inventaire du mobilier, un état des immeubles, mais doit aussi donner une caution.
L’inventaire : selon l’article 600 du code civil, est un acte sous seing privé établi par les parties, qui a pour objet d’énumérer et de décrire les meubles soumis à l’usufruit. L’inventaire va déterminer dans quel état l’usufruitier va devoir restituer les biens au nu-propriétaire. En cas d’absence d’inventaire, le nu propriétaire pourra en faire dresser un à ses frais. Cependant, si l’usufruitier ne dresse pas l’inventaire, il s’expose à une triple sanction :
_ le propriétaire peut exiger une séquestre provisoire.
_ le propriétaire peut lui refuser une délivrance.
_ le propriétaire pourra prouver la consistance des biens par tous les moyens.
La caution : est une personne qui va se porter garante auprès du nu-propriétaire par l’usufruitier de l’exécution de ses obligations. Il sera donc couvert contre le risque d’insolvabilité de l’usufruitier. La caution peut néanmoins être substituée par des garanties (hypothèques, nantissements).

2) Les grosses réparations sont la charge du nu-propriétaire du bien. Néanmoins, il en est libéré s’il s’agit d’un défaut d’entretien. Les grosses réparations sont énumérées par l’article 606 du code civil. Cependant, il n’est pas obligé d’effectuer ces grosses réparations. Toutefois si l’usufruitier ne dispose pas d’action pour contraindre le nu-propriétaire, il peut en les ayant exécutées exiger le montant de la plus-value qui en découle en fin d’usufruit.

3) L’usufruit est un droit temporaire. Il expire à l’arrivée du terme. Mais il existe d’autres causes quant à la fin d’un usufruit. Il en ressort deux catégories : les causes de droit commun et les causes spécifiques communes aux articles 617,618,621