Le Régime parlementaire français de 1814 à 1958 ?

Def : régime d'équilibre institutionnel des pouvoirs, un équilibre interne au sein du pouvoir législatif (bicaméralisme) et aussi un équilibre interne au sein du pouvoir exécutif (bicéphale), avec un chef de l'état irresponsable politiquement et permanent et un gouvernement à sa tète un chef qui est politiquement responsable. Il y a aussi un équilibre dans les rapports entre les pouvoirs, c'est un régime de séparation souple des pouvoirs ou l'on retrouve le couple : droit de dissolution de la chambre basse par l'exécutif et la mise en jeu de la responsabilité des ministres par le législatif. On parle de régime parlementaire dualiste ou orléaniste, puisque l'équilibre général engendre comme particularité le fait qu'il existe une double responsabilité du gouvernement à la fois responsable devant le chef de l'état mais aussi devant le parlement.

2 centres d'impulsions dans la vie politique dans cette période : chef de l'état et les chambre : le gouvernement n'est que le lien entre les deux pouvoirs.

Le régime parlementaire à pris naissance sous les chartes de 1814 et 1830 mais non pas dans les textes mais plutôt a travers de la pratique politique du régime il y avait un élément qui n'était pas présent dans les textes : mise en jeu de la responsabilité politique qui va naître progressivement par la mise en jeu de moyens indirects de contrôle du gouvernement.

un coup d’arrêt est marqué au parlementarisme avec le 2nd empire et la 2e république du moins dans sa phase autoritaire : c'est a partir de 1860 que les principes tu parlementarisme dualiste commence a recevoir une reconnaissance officielle pour être ensuite consacré par les lois constitutionnelles de 1864. pour la première fois les principes de la monarchie orléanistes sont appliquées à un gouvernement de type républicain mais cette restauration initiale ne va pas durée on va assister en pratique à une disparition de la responsabilité