Pierre Vidalin, jeune dirigeant de l’entreprise Métamorphoses, s’est récemment constitué un fichier de prospects en recopiant les données du site internet des PagesBlanches pour attirer de nouveaux clients afin de développer l’activité de la société. Il souhaite connaitre la réglementation en vigueur concernant l’envoie groupé d’e-mailing auprès des particuliers et des entreprises.
Lorsque un consommateur achète un bien ou un service, un contrat est établit entre le vendeur et l’acheteur. Ce même contrat protège le consommateur lors d’un achat sur internet : le contrat électronique. Il est réglementé par le code de la consommation qui précise les obligations du professionnel et notamment concernant l’envoie d’offre publicitaire par voie électronique. Cette pratique commerciale a pour but de toucher un grand nombre de personne à travers des Mails. Mais l’arrivé de ces nouvelles formes de publicité, a obligé la loi à s’adapter et à réglementer ces moyens de communication moderne et ainsi à limiter les abus et à l’intrusion dans la vie privée des particuliers et des professionnels en mettant en place des sanctions.

1. La protection du cyberconsommateur

Lors d’un achat sur un site de vente à distance, l’entreprise virtuelle récupère le plus souvent l’adresse mail de l’acheteur. Seulement le particulier ou le professionnel doit pouvoir choisir, s’il désire ou non, recevoir des offres commerciales.
Pour cela, la commission nationale informatique et liberté (CNIL) a mis en place deux principes : L’opt-in qui protège les particuliers en interdisant la diffusion de messages commerciaux sans l’accord préalable du destinataire. Et pour les professionnels, l’opt-out qui précise que ce dernier doit être informé préalablement et à un droit d’opposition. Les particuliers ou les professionnels doivent pouvoir se désinscrire à tout moment de ces E-mailing grâce à un moyen simple et gratuit.
En ce qui concerne l’achat de liste de courrier électronique auprès de société