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  • Publié le : 27 novembre 2011
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Droits subjectifs et preuve

1 - Contexte :
Marc est un informaticien par passion. Il souhaite en faire son métier prévoit de développer une activité de dépannage informatique à domicile et d’assistance informatique pour les particuliers. Il a lu une documentation du ministère du travail (document n°1) qui semble le conforter dans son idée.
Aussi, il a déposé un nom de domaine pour un siteinternet « Pc – Clic » sur lequel il propose des conseils et astuces, mais aussi ses services de maintenance informatique.
Il a démarché trois sociétés de services informatiques pour la location d’une unité centrale avec deux écrans 17’, d’une imprimante laser, une suite de logiciels pour sécuriser les échanges et un contrat de service après-vente avec extension de garantie.
A partir des devisenvoyés par ces prestataires, Marc sélectionne la société « Réseaux & Sécurité » représentée par Laura. Ils échangent une série de messages électroniques et téléphoniques sur les modalités techniques et les conditions financières de l’offre faite par Laura : ils se mettent donc d’accord pour une installation du système d’information dans une semaine et pour un montant HT de 80 000 euros.
Cependant,deux jours avant l’installation du matériel, il reçoit un nouveau courrier électronique lui annonçant que :
« conformément à nos précédents échanges de messages électroniques, nous venons vous confirmer que l’intervention des techniciens ne pourrait se faire que dans une semaine et que certaines caractéristiques techniques ayant changé et la somme totale exigée est de 92 000 euros HT. »Marc souhaite contester ce document et voudrait être éclairé sur quelques points de droit. En effet, il se demande si tous les documents qu’il a en sa possession ont la même valeur pour prouver ce qu’il avance.

2 - Questionnement :
A partir du dossier documentaire :
1. Expliquez à Marc la différence entre un courrier électronique et une signature électronique ;
le courrierélectronique est un support de communication comme un courrier papier. Mais il a besoin d’être authentifié et donc d’avoir une valeur juridique.
Comme la signature manuscrite, la signature électronique identifie l’auteur du courrier.
(cf. doc n°2 : La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie celui qui l'appose)
2. A quelle(s) condition(s) cette signatureélectronique a-t-elle la même valeur qu’une signature manuscrite ? Pourquoi le législateur a-t-il posé ces conditions ?
La signature électronique doit avoir certaines caractéristiques pour être acceptée comme identification de l’auteur du courrier électronique : comme la signature manuscrite doit pouvoir être authentifiée (graphologie) la signature électronique doit donc correspondre à un niveau de« fiabilité », d’un « contrôle exclusif » du signataire et de niveau de sécurité des procédés techniques.
Le législateur souhaite promouvoir ce type d’échanges d’information et de possibilité de développer l’économie numérique en tentant de sécuriser les informations et en établissant la valeur juridique d’un contrat qui serait par exemple rédigé à distance.

3. Après avoir recensé toutesles preuves que peut accumuler Marc dans son litige avec Laura, dites laquelle aura la valeur probante la plus importante.
On peut lister les éléments de preuve selon qu’ils apparaissent à la lecture du cas : devis, messages électroniques, messages téléphoniques, courrier et les confronter à la jurisprudence du document n°4.
La cour de cassation rappelle que le courrier électronique aune valeur plus faible que le devis envoyé et accepté. Il semble que nous soyons dans ce cas. Marc a reçu un devis qu’il a accepté pour un montant de 80 000 € HT.

A partir de vos recherches (mots-clés : preuve électronique à partir d’un moteur de recherche) et de vos connaissances,
4. Retrouvez les arguments principaux sur lesquels s'est appuyé le législateur en 2000 pour prendre en...
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