l'etat fédérale et Unitaire
Le mot « Etat » est un mot que l’on emploie de nos jours pour parler de beaucoup de choses. Que ce soit l’Etat dans le sens du pays, ou tout simplement l’état comme l’état d’une personne, l’état est maintenant ancré dans notre vocabulaire. Dans la situation ici présente, il nous intéresse d’étudier l’Etat en tant que pays. Il est alors caractérisé par un territoire, une population, et un pouvoir de contrainte. Cette notion n’a pas toujours existé puisqu’elle est apparue pour la première fois, dans un discours d’Henri III (XVI ème siècle).
Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation.
A l'heure de la construction de l'Europe, se pose naturellement le problème de concept d'Etat.
En droit , il en existe deux types appliqués actuellement: l'Etat unitaire, et l'Etat fédéral.
Par le premier, on entend le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une volonté unique s'exprime tant du point de vue de son agencement politique, que de son ordonnancement juridique.
L'Etat fédéral, quant à lui ''se matérialise'' par le regroupement de plusieurs collectivités politiques que l'on dénomme alors les états fédérés qui se soumettent en effectuant un transfert de compétences à l'Etat fédéral qui se superpose. On obtient ainsi un Etat à double étage.
Mais avec l'évolution de nos sociétés, notamment dans leur complexité juridique, la différence entre ces concepts est moins perceptible, c'est à dire que l'on observe un double mouvement: l'Etat unitaire qui tend vers la décentralisation, et la centralisation de l'Etat fédéral.
I/ LA DECENTRALISATION DE L'ETAT UNITAIRE
Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire, et de constater ensuite la tendance actuelle du principe de décentralisation.
A/ L'affirmation du principe d'unité:
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