l'Etat unitaire
A – Nature et évolution
a) Processus historique et caractéristiques majeures
La définition : une seule structure du pouvoir, un seul ordre juridique. 1 seul Etat qui exerce son autorité sur tout le territoire, qui comprend toutes les compétences pols et juridiques. => un seul gouv, un seul Parlement. Historiquement l’Etat unitaire est centralisé (processus de centralisation depuis la Renaissance). France archétype de cela.
b) Centralisation et déconcentration
Centralisation : ce sont les agents de l’Etat (fonctionnaires) qui gèrent depuis la capitale l’ensemble des services publics et collectivités territoriales.
Volonté d’unification, d’homogénéisation de la société : peur de la démocratie locale, tout l’Etat est géré par l’administration centrale.
Déconcentration : Napoléon, « on peut gouverner de loin, mais on administre bien que de près ». Volonté d’alléger la capitale, d’améliorer les contacts avec la population. Pouvoir central désigne des représentants locaux (préfets, recteurs d’académie). Doivent appliquer la politique décidée par l’Etat central, peuvent être révoqués à tout moment.
B – Les différentes formes de décentralisation
a) La décentralisation à la française
Très différent de la déconcentration. L’Etat choisit de déléguer un peu de son pouvoir à des collectivités qui sont autonomes, prennent leurs propres décisions dans les affaires locales, ont des représentants élus. Budget et ressources propres, donc autonomie financière. Mais tutelle de l’Etat, qui par ex contrôle la légalité des actes édictés par la collectivité locale.
France à la fois centralisée, déconcentrée et décentralisée. 3 types de collectivités locales : mairies, départements, régions.
b) La devolution britannique
GB Etat unitaire mais multinational (Ecosse, Angleterre, Pays de Galle, Irlande du Nord). Devolution désigne profonde décentralisation qui crée des assemblées régionales élues au SU, et leur confère des compétences