la codification du droit

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La codification du droitLa codification est une vieille ambition de l’humanité, elle a pour objectifs de permettre la survie des dires, connaissances ou lois, leur réutilisation dans le temps, ainsi que leur amélioration.
La codification de la loi en France a donné naissance au Code Civil en 1804 grâce au travail de Jean-Etienne-Marie Portalis, un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français et membre de l’Académie française ainsi qu’avec l’aide d’autres magistrats sous l’ordre …afficher plus de contenu…

Le peuple français étant soumis à une seule et même loi, il se doit donc d’avoir connaissance de celle-ci, d’où le rôle crucial de la codification de la loi. Mais cette codification finira avec le temps par rendre la loi parfois plus confuse qu’autre chose notamment à l’époque contemporaine.
Comment la loi a commencé à se codifier et comment celle-ci avec le temps a fini par souffrir de cette codification ?
Nous verrons dans un premier temps l’une des premières grandes codifications de …afficher plus de contenu…

Justinien devient empereur en 527 et le premier travail issu de cette compilation arrive en 529, on constate alors une grande efficacité dans la production de ces ouvrages ; par la suite arriveront 4 ouvrages complémentaires.
Le premier ouvrage est le Code Justinien qui va mettre à jour le Code Théodosien, le
Code Théodosien est né de la volonté de l'Empereur Théodose qui lança un travail de compilation qui aboutit dans les années 438. L’ambition est de rassembler les constitutionsimpériales depuis l’an 300 avec un ordre chronologique des normes et une organisation thématique. Le Code Justinien apparaît en 529 et Justinien reconnaît l’autorité officielle de l’ouvrage et s’applique à tous les juges. Le plan représente un travail de rédaction

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Cours histoire de l'art louvre
1680 mots | 7 pages

Cours 1 : Des Fastes de Justinien à l’iconoclasme : Fin VIè s- début VIIIè s. Le règne de Justinien (527-565) fut marqué par son ambitieux projet de restructuration de l’Empire. C’est notamment grâce à lui que les relations avec les perses s’apaisent ce qui permet des avancées considérables dans de nombreux domaines tels que l’économie, les arts (reconstruction de batiments prestigieux, décoration d’édifices antérieurs, …) et la justice avec le fameux « code justinien ».….

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Plan détaillé digeste (julien)
258 mots | 2 pages

but d’exprimer le point de vue de Justinien en ce qui concerne la création des lois, leurs sources, ainsi que leurs abrogations. Le digeste fut l’œuvre de compilateurs qui sous ordres de L’empereur Justinien, se mirent à compiler le droit, par matières, en supprimant les divergences d’opinions entres jurisconsultes. Justinien s’intéresse dans ce texte, à la coutume et à la loi au sens formelle, il dis qu’en fait que cela soit pour une loi ou une coutume, il suffit que « le peuple l’est approuvé » , et donc a contrario une loi, ou coutume peut également être abrogé par le législateur (donc le peuple), ou par désuétude, ainsi la désuétude de la loi, comme dis justinien, suffit à abroger une loi ou coutume, si il y’a « consentement tacite de tous ». I- La création d’une Loi A-1….

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plan détaillé constitution tanta
346 mots | 2 pages

En 527, Justinien devient empereur d'Orient et 528, il ordonne la compilation de l'intégralité du droit. Par la constitution Deo Auctore du 15 décembre, Justinien demande l'élaboration d'un Digeste comportant le ius, c'est à dire de la jurisprudence. Il constitue l'un des quatre recueil du Corpus Juris civilis, soit le Code de Justinien.….

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L’élaboration des compilations justinienne
2329 mots | 10 pages

La commission chargée par Justinien va donc établir un nouveau code permettant de fixer le droit sous le règne de Justinien. Ils vont réunir toutes les constitutions les plus importantes des codes grégorien, hergémonien et théodosien, les textes de ces constitutions seront modifiés afin de les actualiser et moderniser. Code contiendra des constitutions datant de l’époque d’Hadrien (137-138) et les plus récentes sont celles de Justinien. Ce code sera publié en avril 529 et réédité en 534 avec l’apparition de nouvelles constitutions. Ce recueil est officiel et approuvé par l’Empereur, il fait foi devant les tribunaux.….

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Le statut du domaine histoire l1 1er semestre
486 mots | 2 pages

Dans le droit de Justinien cette formule a un sens très clair , l'empereur est le propriétaire , du domaine publique <<le fisc >> et de son domaine privé . (deux patrimoine) dans le droit de Justinien il n'est pas question des biens des particuliers . Cela n’empêche pas Martinus d’extrapolé un peu et de considéré que ''tout appartient au prince'' signifie y compris les biens des particuliers .….

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Histoire des institutions franques
6216 mots | 25 pages

Histoire des institutions (21-09-2010) Introduction : L’héritage antique. L’héritage romain L’héritage juridique romain. Empire romain d’orient : empereur justinien. A régné à partir de 527 après JC.….

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commentaire sur la constitution Tanta
1278 mots | 6 pages

Réalisée à la demande de l’empereur d’Orient Justinien, qui régna de 527 à 565 ; peu après le dominat de l’Empire caractérisé par la centralisation. C’est le dernier empereur souhaitant restaurer l’unité de l’empire de manière territoriale, mais également de manière juridique. Pour ce faire, il demanda à certains juristes, dont Tribonien (500-547), questeur au palais, de constituer un recueil regroupant l’essentiel du droit romain. Ce recueil dont est issu la constitution Tanta, est aussi appelé le Corpus Juris Civilis, qui comprend quatre recueil, le Code, les Institutes, les Novelles et le Digeste. Ce Corpus Juris Civilis, redécouvert à l’époque médiéval est un grand monument juridique.….

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Commentaire
1405 mots | 6 pages

Nous sommes en présence d’un extrait du Digeste de Justinien dans lequel sont colligés les textes d’Ulpien et Pomponius. Ce texte est de nature juridique mais fondamentalement doctrinal en ce qu’il est issu de ce qui est considéré comme une œuvre juridique fondamentale : le Corpus Juris Civilis de Justinien composé entre 529 et 534. Juridique, car par essence, Justinien souhaitait rédiger une véritable œuvre législative. Cette compilation de textes organisera de manière fondamentale la pensée à juridique de l’Occident Médiéval. Doctrinal car Justinien a su rassembler dans son œuvre les….

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Commentaire
1405 mots | 6 pages

différentes pensées critiques et opinions des jurisconsultes de l’époque classique. En effet, les textes qui nous sont ici amenés à étudier sont constitués d’un extrait du Digeste (Digesta en latin ou Pandectes en grec), lui même constitué d’un texte d’Ulpien et de l’Enchiridion de Pomponius. Le Digeste est une œuvre essentiellement doctrinale, il est la compilation d'extraits de plusieurs centaines de livres écrits par les consultants, les penseurs et les théoriciens du droit de l’époque classique. De plus il est resté la principale source pour l'étude approfondie du droit romain. Le tiers du Digeste est tiré des œuvres d'Ulpien (IIIème siècle), il est légitiment considéré comme l’uns des instigateurs principaux de l’œuvre de Justinien.….

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Les compilations justiniennes
1374 mots | 6 pages

Il choisit ainsi diverses commissions qui sont chargées de cette réforme mais elles restent toujours sous la tutelle de Justinien. On aboutira alors entre 529 et 554 à une grande œuvre codificatrice appelée, par les juristes du Moyen Age, le « Corpus juris civilis » c'est-à-dire « le corps du droit civil » et que nous appelons aujourd’hui « les Compilations Justiniennes ». Ces compilations sont alors composées de quatre livres recouvrant trois domaines : le « Digeste » soit une œuvre doctrinale, le « Code » et les « Novelles » soit les compilations législatives et enfin les « Institutes » qui sont une œuvre pédagogique. Le texte que nous allons étudier est un texte normatif puisque cette œuvre est le préambule des « Institutes » de Justinien.….

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Histoire du droit
1984 mots | 8 pages

Demander les sujet d’orale 7 novembre hist du dt FAIRE UN PLAN UNE PROL2MATIQUE SUR L SUJET Fin de la partie sur la loi : La question de la codification qui c’est présenter au 17 18EME siècle . Il y a dux illusions à l’égard de la codification : *La codification ce n’est pas un travail radicalement nouveau, c’est une grande par des règles reprise, ce n’est pas simplement une compilation de texte préexistant , dans la codification on introduit de nouveaux texte , c’est une œuvre de compilation après 10ans de guerre civil, c’et la codification napoléonienne qui est une œuvre de compromis, de réconciliation ares dix ans de guerre civil . C’est aussi une œuvre de conciliation entre un tiers de la France très marquer par des tradition de droit romain t des traditions d’origines germaniques ; L sud de la France est plus une tradition de droit écrit tandis que le nord de la France de droit orale(coutumier) .….

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Les objectifs de la codification
1212 mots | 5 pages

De ce fait, la création de nouveaux codes ou l'actualisation de ces codes est un problème récurrent depuis quelques décennies. Ainsi, quels sont les apports juridiques de la codification ? Quelles évolutions du droit permet-elle ? Nous verrons tout d'abord en quoi la codification permet de simplifier le droit (I) puis nous étudierons en quoi il permet de le moderniser (II). I. La codification en tant que simplification du droit….

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Renaissance droit romain
1790 mots | 8 pages

Sujet : La renaissance du droit romain au XII et XIII siècle Introduction Selon la légende, sans l'incendie d'Amalfi, les soldats pisans et un mur effondré, les droits européens se seraient développés sur des bases purement coutumières et jurisprudentielles. En effet la renaissance du droit romain au XIIe et XIIIe siècle tient à la redécouverte des compilations de Justinien. Cette redécouverte résulte dans un premier temps d'un stimulant contexte de renaissance intellectuelle (auquel il faut ajouté le besoin d'un droit plus technique en raison de l'essor du commerce) qui marque tout le XIIe.….

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la compilation Justinienne
1314 mots | 6 pages

Une compilation, est un recueil de décision classer dans un certain ordre qui permet de retrouver plus facilement certaines choses. Justinien (527) règne sous l’empire d’orient, dés 528 il confit à Tribonien (professeur de droit) cette lourde tache. Compilation : Code : recueil de constitution impérial….

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La codification
1717 mots | 7 pages

Histoire Le mot « codification » (du latin codicem facere : faire un code) n’apparaît qu’en 1815 sous la plume de Jeremy Bentham pour désigner alors le projet de composer un corps complet de législation. Le terme de « code » fut cependant utilisé dans la langue juridique d ès la fin du IIIe s. pour décrire le résultat de certaines entreprises de rassemblement du droit existant, ainsi qualifiées en raison de leur présentation matérielle (au lieu d’être constituées de rouleaux de papyrus, elles furent en effet composées de feuilles reliées entre elles, formant ainsi un véritable ouvrage). Dans cette simple perspective d’une compilation de textes juridiques, le phénomène est d’ailleurs plus ancien encore. C’est ainsi que l’une de ses premières manifestations remonte à près de deux mille ans avant J-C., comme en témoigne le Code d’Hammourabi, roi de Babylone, qui avait alors procédé à une sorte de réunion des différents édits en vigueur à cette époque. De manière comparable, à la fin du IIIe s. après J.-C., des entreprises privées donnèrent, sinon le texte complet de la constitution, du moins des fragments qui en reproduisaient les termes (codes grégorien et hermogénien).….

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