Les objectifs de la codification

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  • Publié le : 20 novembre 2010
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Si la volonté d'une unification du droit était déjà présente dans les sociétés d'Ancien Régime, c'est durant la période révolutionnaire que les premiers projets de codification du droit voient le jour, sous l'impulsion de Cambacérès. Mais ce n'est qu'avec le retour d'une stabilité politique, liée à l'arrivée au pouvoir de Napoléon, que ceux-ci se sont concrétisés. C'est ainsi que le Code civilest publié en 1804. Répondant à des exigences politiques, sociales ou encore techniques, il est aujourd'hui considéré comme l'œuvre législative la plus importante de notre histoire. On s'interroge ici sur la question de savoir quels sont les objectifs de la codification. La codification désigne l'action de rassembler dans un recueil unique un ensemble de règles concernant une même matière. Apremière vue, sa fonction principale est donc la mise en ordre, l'organisation du droit. Il faut cependant distinguer la codification par regroupement de normes anciennes de celle par création de normes nouvelles. De plus, tout code ne peut pas être valable éternellement et est en permanente évolution. De ce fait, la création de nouveaux codes ou l'actualisation de ces codes est un problème récurrentdepuis quelques décennies. Ainsi, quels sont les apports juridiques de la codification ? Quelles évolutions du droit permet-elle ? Nous verrons tout d'abord en quoi la codification permet de simplifier le droit (I) puis nous étudierons en quoi il permet de le moderniser (II).

I. La codification en tant que simplification du droit

A son origine, la codification a été créée pour répondre à deuxbesoins fondamentaux, énoncés dans l'idéologie révolutionnaire. Ainsi, elle permet une unification du droit (I), en passant d'un droit diversifié à un droit uniforme, et facilite l'accès de tous à la loi (II).

A. La volonté d'unification du droit
En effet, lors de sa création, la codification répondait principalement à une nécessité d'unification du droit. C'est dans ce but que Napoléon,fort de son pouvoir politique, a voulu, par la mise en place de codes, stabiliser une société déchirée au niveau juridique. Car comme l'affirme Portalis dans son Discours préliminaire du premier projet de Code civil, « on eût dit que la France n'était qu'une société de sociétés (…) Le territoire était un; et les nations, diverses » (document 1). En effet, il existait un clivage législatif importantentre le Nord de la France, marqué par le droit coutumier, et le Sud, fortement influencé par le droit romain. De plus, l'ancien droit et le droit intermédiaire (mis en place pendant la période révolutionnaire) cohabitaient de manière conflictuelle.
La codification offrait donc une solution de compromis entre un droit coutumier ancien et des traditions françaises ancrées dans les mœurs avec lesidées révolutionnaires qui ouvraient la porte à une société moderne. C'est ainsi que le Code civil a permis de fixer de nouvelles règles sociales, conformes aux aspirations nouvelles de liberté et d'égalité, mais sans pour autant renier l'héritage de l'ancien droit, même si celui-ci est plus technique qu'idéologique.

B. Un accès facilité à la loi
Mais outre l'unification du droit, lacodification permet également la mise en ordre du droit. Comme le rappelle Guy Braibant dans Utilité et difficultés de la codification, la codification peut être définie comme « la disposition d'un droit rassemblé, réuni en un code ou plusieurs, en principe selon des plans logiques et avec des regroupements systématiques» (document 3). Ainsi, de par son organisation sous forme thématique, elle permetl'obtention d'un droit à la fois plus rationnel et plus accessible. En effet, dans le cas d'un droit non codifié, il est beaucoup plus difficile de prendre connaissance des lois, celles-ci étant dispersées.
Le codification permet ainsi de réaliser l'un des principes affirmés par les Révolutionnaires, à savoir permettre l'accès du droit à tous. En effet, comme l'affirme Portalis, « les lois...
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