L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 8 décembre 2009
Le contrat est un acte juridique bilatéral. Il y a forcement au moins deux volontés qui se rencontrent d’abord l’offre et ensuite l’acceptation.
L’offre ou pollicitation vient du latin, signifie « proposer », elle doit être précise, claire et ferme c’est-à-dire sans équivoque. Car au regarde de droit l’offre doit être accepté telle qu’elle est. Par la suite, il faut la volonté de contracter. Cette volonté de contracter doit être libre, réel, elle doit présenter certaines qualités. Par conséquence l’acceptation, un acte unilatérale, qui rend l’accord de volonté parfaite ne suffit pas, elle doit être également intègre.
En l’espèce, l’arrêt rendu par la Première chambre civile de la Cour de cassation le 8 décembre 2009, il s’agit la vente publique aux enchères, d’une coup de cristal, organisée par la société Sadde hôtel des ventes. La coupe à été montée sur un socle en bronze argenté.
M. X, l’acheteur a refusé de prendre livraison de cet objet et payer le prix en raison de son mauvais état.
La société Sadde a fait assigner en paiement de la somme de 2 698,87 euros, le prix d’adjudication. Cependant, M. X en invoquant une erreur sur les qualités substantielles de l’objet à sollicité l’annulation de la vente.
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