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L’effet des lois sur l’évasion fiscale

30744 mots 123 pages
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Université de Montréal

L’effet des lois sur l’évasion fiscale : une synthèse systématique des recherches évaluatives

Par
Maude Blanchette

École de Criminologie
Faculté des arts et des sciences

Mémoire présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de Maîtrise en criminologie

Août, 2009

©, Maude Blanchette, 2009

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Université de Montréal
Faculté des études supérieures

Ce mémoire intitulé :
L’effet des lois sur l’évasion fiscale : une synthèse systématique des recherches évaluatives présenté par :
Maude Blanchette a été évalué par un jury composé des personnes suivantes :

Benoît Dupont président-rapporteur Étienne Blais directeur de recherche
Jean-Luc Bacher membre du jury

iii
Résumé
Contexte et objectif. L’évasion fiscale a généré des pertes annuelles variant entre 2 et 44 milliards au Canada entre 1976 et 1995. Avec la croissance de l’évasion fiscale dans les années 1980 et 1990 plusieurs législations se sont attaquées à ce phénomène en mettant en place des mesures telles que les amnisties, les réformes fiscales et les nouvelles lois. Ces dernières reposent non seulement sur des principes théoriques distincts, mais leur efficacité même est remise en question. Bien que plusieurs auteurs affirment que les criminels en col blanc sont réceptifs aux sanctions pénales, une telle affirmation repose sur peu de preuves empiriques. L’objectif de ce mémoire est donc de réaliser une synthèse systématique des études évaluatives afin de faire un bilan des lois fiscales et d’évaluer leurs effets sur la fraude fiscale.
Méthodologie. La synthèse systématique est la méthodologie considérée comme la plus rigoureuse pour se prononcer sur l’effet produit par une population relativement homogène d’études. Ainsi, 18 bases de données ont été consultées et huit études ont été retenues sur les 23 723 références. Ces huit études contiennent neuf évaluations qui ont estimé les retombés des lois

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