Test sur l’évasion fiscale
1. Expliquez brièvement comment fonctionne l’évasion fiscale « légale » ?
2. Quel est le taux réel moyen d’imposition des grandes entreprises du CAC 40 ?
3. Quel est le taux réel moyen d’imposition des PME en France ?
4. Au début du film, une petite animation évoque les dépenses budgétaires financées par les impôts. Citez en 5.
5. Citez 4 grands groupes français qui pratiquent légalement l’évasion fiscale.
6. Citez 5 paradis fiscaux.
7. Qu’est-ce qu’une société « offshore » ?
8. Qu’est-ce qu’un trust ?
9. Quel est l’état des USA qui fonctionne comme un paradis fiscal ?
10. Parmi les entreprises cotées à Wall Street, quelle est la part de celles qui sont enregistrées dans cet état ?
11. L’inscription dans cet état d’une société en vue du blanchiment d’argent est facile. Pourquoi ?
12. 4 grands groupes de conseil conseillent leurs clients en vue de cette évasion fiscale, on les appelle les « big four ». Quels sont-ils ?
13. Certains de ces grands groupes sont régulièrement condamnés, pourquoi ces condamnations sont-elles inefficaces ?
14. Citez une entreprise française qui jusqu’à ce jour, a choisi de ne pas pratiquer l’évasion fiscale.
15. Quelle est, d’après un des intervenants, la part de la dette mondiale, qui pourrait être comblée par l’évasion fiscale ?
16. Pourquoi le secret bancaire va-t-il de pair avec l’évasion fiscale ?
17. Est-il légal d’ouvrir un compte à l’étranger ?
18. Si un contribuable français possède un compte à l’étranger, comment le fisc français peut-il le savoir.
19. D’après le documentaire, quelle banque française propose-t-elle à ses clients des trusts offshore ?
20. L’évasion fiscale repose sur les règles de territorialité qui sont différentes pour l’IR et pour l’IS. Expliquez.